«Les Moretti doivent payer une peine exemplaire. On veut la justice et la vérité, et on ne lâchera pas». Ce sont les paroles d'une mère éplorée, Vinciane Stucky, qui a perdu son fils Trystan dans la catastrophe du Nouvel An au bar Constellation de Crans-Montana. L'affaire interroge surtout quant à la justesse de la sanction qui pourrait tomber pour les exploitants Jacques et Jessica Moretti, les premiers visés par l’enquête – à ce stade présumés innocents. La sanction s'avérera-t-elle adéquate d'un point de vue moral ou symbolique, pour un drame d’une ampleur aussi inouïe, qui cause tant de souffrances?
Il est permis d'en douter. Car il se pourrait bien que l’on se dirige, pour le couple de prévenus, vers une condamnation pour homicide par négligence, estiment les avocats interrogés, plutôt que vers un homicide par dol éventuel. Cette deuxième notion signifie concrètement: avoir conscience du risque et le prendre. Or, dans un cas de négligence, la peine va de trois à quatre ans et demi. Une infraction punie de trois ans de peine n'est même pas qualifiée de crime, mais de délit.
En revanche, la notion de dol éventuel fait passer la peine de plus de cinq ans à maximum 20. Certes, tout cela est encore très spéculatif, car plusieurs années nous séparent encore du procès pénal.
Tant de victimes, si peu de prison?
Dans le cas le plus probable, on pourrait donc imaginer quatre ans et demi de prison. Qu’en penser? Qu’il serait possible de multiplier les négligences au point que 41 personnes meurent brûlées ou asphyxiées, et que 115 grands brûlés soient marqués à vie, soit près de 160 victimes, pour seulement trois à cinq ans de prison?
Face à tant d’irresponsabilité pour la vie d'autrui, la dureté de la sanction ne dépasserait donc pas celle prévue pour des infractions sans mort ni blessé, comme la gestion déloyale, ou le faux dans les titres. Que penseraient les familles de ces morts, victimes de ce cumul de négligences inimaginables, comme la mousse inflammable au plafond du bar, les issues de secours peu accessibles, l'étroitesse des escaliers, les bouteilles garnies d'engins pyrotechniques frôlant le plafond, ou l’absence de système d'alarme incendie et d’intervention qualifiée pour évacuer et maîtriser le départ du feu?
Risque de faible punissabilité
Qu’est-ce que ces trois à cinq ans potentiels signaleraient, en termes de punissabilité et de dissuasion, aux autres gérants de bars? Pour une affaire très similaire d'incendie du bar «Cuba Libre» à Rouen en 2019, qui avait fait 14 morts, les gérants ont été condamnés par la justice française à 5 ans de prison, dont 3 ferme et 2 avec sursis. Faisant dire à l'un des parents d'enfants tués: «C’est une parodie de justice. Avec cette sanction, il y aura encore des Cuba Libre qui s’autoriseront à contourner la loi.»
Et surtout, qu’est-ce que cela dirait de Crans-Montana, du Valais et de la Suisse, où un tel drame serait puni d'une peine moralement dérisoire? Qu'un tel désastre se paie plus vite qu'on ne change de téléphone?
D'autant que rien ne semble pousser vers une sanction exemplaire. Jusqu'ici, l’approche du Ministère public valaisan n’a pas été rassurante, eu égard à la récolte de preuves permettant de préciser la responsabilité pénale. En effet, l'enquête a multiplié les manquements jusqu'à ce jour: non-vérification de l’origine des fonds versés comme caution, oubli d'enregistrer les images des caméras de la ville d'avant minuit oubli d'ordonner certaines autopsies, commune et domicile des prévenus non perquisitionnés, téléphones portables non saisis avant huit jours, images et vidéos en ligne non enregistrées, et en général, risque de collusion assez systématiquement écarté.
Sur ce plan déjà, on pourrait s’inquiéter que le déficit de preuves n’ait programmé une peine minimisée. S’agissant de récupérer les données après-coup, on sait que les moyens de l’enquête sont limités et que seuls des réflexes essentiels en amont auraient pu garantir une délimitation fine des responsabilités.
Pouvoir de la sanction pénale menacé
Le droit pénal suisse est d'abord centré sur l’intention, et ensuite seulement sur les conséquences. Mais c’est justement cela qui devrait inciter à une récolte irréprochable de preuves en début d’instruction, afin de documenter le plus finement cette intention.
Un autre obstacle à une sanction pénale la plus sévère pourrait être paradoxalement l'intérêt de certaines d'entre les victimes: les conditions des assurances pourraient en effet les inciter à choisir entre la garantie de se faire indemniser ou espérer faire condamner les Moretti à un maximum d'années. Il se pourrait en effet que l'homicide intentionnel risque d'entraîner un refus d'indemnisation au civil par les assureurs.
Reste à savoir si un parent qui a perdu son enfant à jamais voudrait de cet argent et puisse être ainsi «indemnisé», ou si sa réparation à lui ne passerait pas par une condamnation pénale forte et exemplaire, justement. En revanche, il est vrai que pour les survivants de l'incendie, se concentrer sur l’indemnisation serait bien compréhensible, étant donné les coûts auxquels ils font face.
Au final, c'est évidemment la justice et elle seule qui tranchera en âme et conscience, guidée par les règles du droit pénal. Mais les faiblesses de début d'instruction, combinées aux clauses potentielles des assureurs, pourraient mener à un résultat qui, au final, atténuerait la force symbolique de la sanction pénale. Or c'est celle-ci qui affirme ce qu'une société juge intolérable. Si dans une affaire impliquant la mort de dizaines de jeunes en raison de graves manquements, la réponse pénale n'était pas à la hauteur, ou apparaissait comme bridée, c’est l'image d’exemplarité de la Suisse elle-même qui pourrait vaciller.