Le 20 août dernier, le Conseil fédéral publiait son rapport consacré à l’usage du bracelet électronique comme alternative aux courtes peines de détention. Le condamné purge sa peine sous forme d’arrêts domiciliaires, ce qui permet de réserver les cellules aux auteurs de crimes et délits graves. Le bilan est excellent, ça fonctionne, tout le monde est content. Mais alors, pourquoi la surveillance électronique active n’est-elle toujours pas disponible afin de protéger les victimes de violences domestiques?
La question se pose à chaque fois qu’une femme subit de graves blessures, voire perd la vie sous les coups de son compagnon, ce qui se produit de plus en plus souvent. Il ne se passe pourtant rien. Comment expliquer cette passivité alors que l’urgence commande? La réponse est simple, désespérément simple. Ce n’est pas une priorité pour le Conseil fédéral.
Cela fait pourtant quinze ans que nos Sages ont été invités à créer les bases légales visant à s’inspirer de l’exemple espagnol. Confronté à une forte augmentation des violences domestiques, le gouvernement ibérique avait réagi avec fermeté, imposant la surveillance électronique active aux auteurs de violences conjugales, dispositif complété par un suivi judiciaire dédié. Les résultats ne se sont pas fait attendre: les féminicides ont pratiquement disparu.
Evaluer pour ne rien décider
Une telle réussite aurait dû inspirer nos propres autorités. Mais non, ce serait trop simple. Avant de prendre quelque décision que ce soit, il faut évaluer. Le processus prend du temps. Il faut déterminer le champ de l’étude, sélectionner l’autorité chargée de réaliser l’expérience avant d’en faire le bilan. Et on commence doucement. Se pencher directement sur la mise en œuvre de la surveillance électronique active, ce serait aller trop vite en besogne.
L’administration a des besoins que la raison ignore. On va d’abord voir s’il serait possible de se contenter d’une surveillance passive, c’est-à-dire de simplement déterminer les allées et venues de l’auteur une fois le crime commis. Une telle démarche, c'est une insulte jetée à la face des victimes. Nous ne vous protégeons pas mais saurons établir les faits lorsqu’il sera trop tard, voici le discours qu’ont entendu les femmes soumises à la vindicte de leur tourmenteur.
Bien évidemment, la surveillance après coup n’a protégé personne. D’aucuns ont pu en déduire que l’usage du bracelet électronique n’était pas l’outil providentiel que l’expérience espagnole promettait. D’autres études furent lancées. A l’heure actuelle, seul Zurich a testé la surveillance active. On attend ses conclusions avant d’élargir à d’autres cantons puis peut-être à l’ensemble de la Suisse.
Petite lueur d’espoir néanmoins, le conseiller fédéral Beat Jans semble intéressé, il a fait le voyage de Madrid pour se rendre compte par lui-même de ce qu’il y a lieu de faire. Espérons qu’il est revenu convaincu, ce qui pourrait l’inciter à accélérer le processus. A Corcelles, dans le canton de Neuchâtel, un homme vient d’assassiner son épouse et leurs deux filles à coups de couteau. Ce drame nous rappelle cruellement que pendant que l’administration tergiverse, des femmes meurent. L’horreur des faits provoquera peut-être l’électrochoc manifestement indispensable à l’avancement des travaux. Ou pas.