Les conditions ne sont pas remplies
Le Conseil fédéral ne veut pas interdire le Hezbollah en Suisse

Le Conseil fédéral rejette l'interdiction du Hezbollah en Suisse, malgré les appels des commissions parlementaires. Il affirme que les critères légaux ne sont pas satisfaits, notamment l'absence de sanctions onusiennes contre l'organisation.
Publié: 28.11.2024 à 11:34 heures
Le Conseil fédéral ne veut pas interdire le Hezbollah en Suisse (archives).
Photo: Mohammed Zaatari
sda-logo.jpeg
ATS Agence télégraphique suisse

Contrairement au Hamas, le Hezbollah ne doit pas être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral est opposé à cette demande des deux commissions de la politique de sécurité. Les conditions ne sont pas remplies, indique-t-il dans sa réponse publiée jeudi. Le Hezbollah doit être mis sur le même pied que le Hamas, selon la commission du Conseil des Etats. Après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, le Hezbollah s'est positionnée comme alliée de ce dernier, a complété son homologue du National.

Le Conseil fédéral n'a pas de compétence globale pour interdire des organisations, a-t-il rappelé. Une telle interdiction est possible dans le cadre de la loi sur le renseignement, ce qui a été fait pour les groupes Al-Qaida et Etat islamique.

Dans ce scénario, deux conditions doivent être remplies: l'organisation doit, directement ou indirectement, propager, soutenir ou promouvoir des activités terroristes ou l'extrémisme violent, et elle doit être interdite ou sanctionnée par l'ONU. Or celle-ci n'a pris aucune décision concernant le Hezbollah.

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la