30 millions de francs. C’est, d’après la chaîne de télévision Léman Bleu, la somme totale des mandats externes accordés par le Département du territoire de Genève (DT) en 2022. Dans un article publié mercredi, le média s’interroge en particulier sur certains de ces contrats, qui n’auraient pas fait l’objet d’un appel d’offre au préalable, faisant ainsi entorse au règlement.
Le lendemain, le Département, sous l’égide du Vert Antonio Hodgers — également président du Conseil d’État — réagit via un communiqué. «Contrairement à ce qui a été affirmé par le média local (ndlr: Léman Bleu), le Département du territoire (DT) se conforme aux règles préconisées par la réglementation sur les marchés publics», peut-on notamment y lire.
«Des prestations distinctes»
Pour rappel, le média épinglait en particulier le Département — régit par un écologiste — pour avoir accordé un mandat de 113’000 francs à un député Vert, qui siège par ailleurs à la Commission de l’aménagement, du logement et des travaux. Ainsi que pour avoir, d’après les informations du média, octroyé des contrats allant de 280’000 à 500’000 francs à douze mandataires sans appel d’offres en amont.
Ce à quoi le ministère rétorque: «Les douze mandats évoqués, dont les montants sont supérieurs à 250’000 francs, concernent pour chacun d’entre eux l’addition de marchés différents. Il s’agit de douze prestataires qui, pour chacun d’entre eux, ont fourni des prestations distinctes pour des projets différents.»
Le ministre s’en distancie
L’instance de rappeler les règles du jeu: «Une procédure de gré à gré est autorisée pour des mandats allant jusqu’à 150’000 francs. Un appel d’offre sur invitation, pour trois prestataires au minimum, est requis pour les mandats allant de 150’000 à 250’000 francs. Au-delà de 250’000 francs, une procédure d’appel d’offres publique qui est exigée.»
Quant au ministre lui-même, il tient à se distancier de cette «affaire». Son Département écrit: «Les mandats, quels que soient les seuils, n’ont en principe pas à être signés par les conseillers et conseillères d’Etat. M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, n’a en l’espèce signé aucun de ces mandats.»