Le Sénat français, chambre haute du parlement, a adopté mardi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère à Emmanuel Macron, mais sous certaines conditions montrant des divergences juridiques avec le gouvernement.
La France va-t-elle suivre l'Australie et l'Indonésie et priver les enfants d'accès à Instagram, TikTok et Snapchat? Leur interdiction stricte dès la rentrée a été érigée comme l'une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s'est impliqué personnellement dans le dossier.
Mais depuis le Japon où il est en déplacement, Emmanuel Macron aura vu s'exprimer quelques réticences au sein de la chambre haute, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la loi, dont la proposition a été adoptée fin janvier par la chambre des députés.
La chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en cause l'objectif général du texte, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l'un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l'Australie en décembre et l'Indonésie ces derniers jours.
Système à deux vitesses
Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important. Là où l'exécutif privilégie une interdiction large – votée à l'Assemblée –, le Sénat craint une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Et a préféré un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.
Celles qui nuisent à «l'épanouissement physique, mental ou moral» de l'enfant, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge. Pour les autres plateformes en revanche, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire pour que l'enfant y ait accès.
«Une position équilibrée»
Le gouvernement, qui juge cette rédaction incompatible avec le droit européen, va saisir la Commission européenne d'ici la fin de la semaine, a annoncé la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Celle-ci fera des recommandations dans un délai d'environ «trois mois», selon elle.
Nourris de cette analyse, députés et sénateurs se réuniront ensuite lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour s'accorder sur un texte commun, qui devra alors être soumis au vote des deux chambres. Avant le vote de mardi la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure sur ce texte, avait défendu auprès de l'AFP un «texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel».
Elle estimait notamment que cette «position équilibrée» faisait écho aux écueils soulevés par le Conseil d'Etat – plus haute juridiction administrative française – sur le texte, lequel avait estimé qu'une interdiction «absolue» ne permettrait pas de «concilier» l'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits fondamentaux. Ce qui ferait peser le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, qui juge de la conformité des lois, estiment de nombreux sénateurs.
Entrée en vigueur en septembre
Mais pour la députée Laure Miller, à l'origine de la proposition de loi, lister les plateformes interdites à l'échelon national serait très fragile juridiquement. Cela reviendrait à hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux, ce qui «n'existe pas» dans le droit européen, a-t-elle expliqué à l'AFP.
L'exécutif vise une entrée en vigueur au mois de septembre, une promesse relayée de tout son poids par Emmanuel Macron, qui en a fait un cheval de bataille avant la fin de son deuxième quinquennat. Dans tous les cas, la mise en oeuvre du texte ne sera pas aisée. Mardi, le régulateur australien a dit constater qu'un nombre importants d'enfants consultaient toujours des plateformes interdites et menacé de sanctions d'ici la mi-2026 plusieurs géants de la tech. L'Indonésie aussi vient de mettre en demeure Meta et Google pour «non-respect» de l'interdiction.