Nouveau rebondissement dans l'affaire où Vincent Bolloré doit être jugé pour corruption: le milliardaire remet en cause l'impartialité du tribunal de Paris dans le dossier dit des «ports africains», une «manoeuvre» dilatoire selon le parquet. Selon les informations de l'AFP, le chef d'entreprise de 74 ans a saisi jeudi la chambre criminelle de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, estimant que le tribunal de Paris, qui doit le juger en décembre, «ne présente plus de garantie objective d'impartialité».
Il demande la suspension de la procédure, puis la désignation «d'un autre tribunal correctionnel», devant lequel il plaidera «la nullité de l'entière procédure». Mi-mars, les juges d'instruction avaient ordonné un procès contre l'homme d'affaires conservateur, présent dans la logistique et les médias (JDD, CNews, Europe 1), notamment pour corruption d'agent public étranger au Togo entre 2009 et 2011.
Mais jeudi, Vincent Bolloré et ses avocats ont fait faux bond au tribunal de Paris qui devait statuer sur les modalités pratiques du procès. Ils ont réservé aux juges la surprise du dépôt devant la Cour de cassation de ces requêtes «en suspicion légitime».
«Urgent de juger»
Le procédé est considéré comme dilatoire par l'accusation, dans un dossier où la défense a multiplié les recours. Le précédent, un ultime appel contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, a été déclaré irrecevable mi-mai. «Il est urgent de juger ces faits, même si la défense fera tout pour nous en empêcher», a tonné le vice-procureur financier Jean-Christophe Michard, soulignant que les premiers faits reprochés au milliardaire dataient de 17 ans.
«Nous sommes confrontés à une difficulté créée par la défense pour manifestement retarder le jugement de ces faits», a-t-il ajouté. «Quelles que soient les manoeuvres de la défense, le ministère public fera toutes les diligences pour que l'affaire soit jugée dans un délai raisonnable». «Je ne suis pas étonné de cette demande de la part d'une défense qui fait incident sur incident depuis le début de l'instruction du dossier», a abondé l'un des avocats des parties civiles, Alexis Ihou, avocat de deux candidats malheureux à la présidentielle de 2010 au Togo.
«Il s'agit d'une nouvelle tentative désespérée et purement dilatoire de Vincent Bolloré d'échapper à ses responsabilités, ou de retarder encore l'échéance du jugement. Or, la majorité des recours formés par le milliardaire (...) a déjà échoué. Nous sommes confiants et attendons le procès qui doit toujours se tenir en décembre», a réagi l'association Anticor, sollicitée par l'AFP. Egalement sollicités, les avocats de Vincent Bolloré, qui ont également saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, n'ont pas donné suite.
«Atteinte irrémédiable»
Selon les informations obtenues par l'AFP, le milliardaire s'appuie à nouveau sur le parcours judiciaire particulier de ce dossier. Vincent Bolloré a été mis en examen en 2018. Mais en 2021, l'homme d'affaires, ainsi que Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré à l'époque, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, avaient reconnu les faits lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), acceptant une peine de 375.000 euros d'amende.
Sauf que la juge Isabelle Prévost-Desprez avait refusé de l'homologuer, renvoyant le dossier à l'instruction. Elle avait en revanche homologué une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) pour le groupe Bolloré, qui avait payé 12 millions d'euros d'amende contre l'abandon des poursuites.
Impartialité mise en cause
Les conseils de Vincent Bolloré et de l'un de ses co-prévenus, Gilles Alix, soutiennent devant la Cour de cassation que la «déclaration de culpabilité» de leur client, contenue dans la convention non homologuée mais publiée sur le site internet du ministère de la Justice, constitue une «atteinte irrémédiable» à leur présomption d'innocence.
Dans leur viseur, selon les informations obtenues par l'AFP, le tribunal correctionnel de Paris, qui ne «présente plus de garantie objective d'impartialité», ainsi que sa juge, Isabelle Prévost-Desprez, désignée selon eux dans des «circonstances particulières et opaques» pour signer l'ordonnance.
Selon une source proche du dossier, la requête va désormais être examinée par la Cour de cassation qui peut désigner un nouveau tribunal si elle considère suffisants les soupçons sur l'impartialité du tribunal de Paris ou rejeter la demande. Et ouvrir la voie au procès prévu du 7 au 17 décembre.