Des pièces d'un trésor rendues au Mali? Des effets personnels d'un émir renvoyés en Algérie? Face aux demandes de restitution qui affluent, le Sénat français a adopté mercredi soir à l'unanimité une loi pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections des musées. Ce texte du gouvernement doit maintenant être transmis à la chambre basse, l'Assemblée nationale.
Promis à Ouagadougou en 2017 par le président Emmanuel Macron, ce projet de loi entend encadrer et simplifier le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière «illicite», souvent durant la période coloniale. Il permettra, à terme, d'apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d'oeuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français.
«Cette loi nous donne l'occasion historique d'affirmer le souhait de la France de renforcer les liens culturels qui l'unissent au monde» face aux «tentations nationalistes» et aux «discours de repli», a salué la ministre française de la Culture Rachida Dati. Cette loi pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Un rapport parlementaire en dénombre une douzaine.
Stop au «fait du prince»
L'Algérie réclame ainsi des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou. Le projet de loi, qui arrive mercredi soir au Sénat et partira ensuite pour l'Assemblée, ne vise que les biens acquis entre 1815 et 1972. Son entrée en vigueur pourrait n'intervenir que dans plusieurs mois.
En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, le retour d'objets culturels dans leurs pays d'origine ne pouvait jusque-là se faire qu'au compte-gouttes via des lois spécifiques. Parfois, un «prêt» ou un «dépôt» étaient privilégiés à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement. Très souvent, cela relevait d'ailleurs d'annonces présidentielles au gré de visites diplomatiques, une démarche parfois qualifiée d'«arbitraire» ou de «fait du prince».
Ce fut le cas récemment pour un «tambour parleur» confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le «Djidji Ayokwe», dont une loi de l'été 2025 a permis la restitution. «Il faut dire stop à ce 'fait du prince', au profit d'une méthode rigoureuse», a martelé la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly.
Dans une démarche transpartisane, les sénateurs ont voté pour rendre obligatoire la consultation d'une «commission nationale permanente» et d'un «comité scientifique bilatéral», au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l'appropriation. «L'idée n'est pas de vider les musées français, mais d'aboutir à de l'authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire», estime Catherine Morin-Desailly.