Sur la partie «recettes»
Sébastien Lecornu active l'article 49.3 pour le budget français

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a activé l'article 49.3 sur la partie «recettes» du budget.
Sébastien Lecornu a annoncé activer l'article 49.3 pour l'adoption du budget français.

Sébastien Lecornu a engagé mardi par un 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie «recettes» du budget de l'Etat pour 2026, après avoir conclu un accord de non-censure avec les socialistes, déplorant que le Parlement n'ait pas pu «prendre sa responsabilité».

«Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité (...) à cause malheureusement d'agissements» de «différents groupes politiques», le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie «recettes», a déclaré devant l'Assemblée nationale le Premier ministre.

Le chef du gouvernement avait renoncé en octobre à utiliser cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, mais expose à des motions de censure. LFI a immédiatement annoncé en avoir déposé une et le RN a promis de le faire également.

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