La commission de l'économie du Conseil des Etats juge «indéniable» de renforcer la couverture, au moyen de fonds propres, des participations que les banques d'importance systémique détiennent à l'étranger. Toutefois, elle ne s'est pas encore décidée sur la forme exacte du durcissement, qui concernera en l'occurrence UBS.
Le Conseil fédéral propose, dans le cadre de la révision de la loi sur les banques, que les banques d'importance systémique soient tenues de couvrir intégralement par des fonds propres leurs participations dans leurs filiales étrangères - contre environ 60% actuellement. Il justifie cette mesure par les enseignements tirés de l'effondrement de Credit Suisse.
En pratique, seule UBS est concernée, les autres banques d'importance systémique exerçant leurs activités presque exclusivement en Suisse. Elle s'oppose fermement à ce durcissement.
Equilibre à trouver
La commission tient à trouver un équilibre entre le besoin de sécurité légitime de la population et le besoin de compétitivité, tout aussi légitime, de la place financière, indiquent mardi les services du Parlement. Plusieurs propositions sont sur la table.
En plus de la proposition du gouvernement, d'autres demandent de tenir compte non seulement des fonds propres classiques, mais aussi des obligations AT1. Ces titres offrent un rendement élevé, qui, en cas de grave crise financière de la banque, peuvent soit être convertis en fonds propres, soit être déclarés sans valeur.
La commission attend un rapport en la matière avant de se prononcer. Elle poursuivra ses travaux le 31 août. Elle examinera aussi le mécanisme public de garantie des liquidités destiné aux banques d'importance systémique, appelé Public Liquidity Backstop (PLB).
Il est toujours prévu que le Conseil des Etats traite ce dossier à la session d'automne. La commission devait tenir mardi à 14h30 une conférence de presse à ce sujet.