Les petites et moyennes entreprises (PME) créent des emplois, forment des apprentis et garantissent l'approvisionnement décentralisé de la Suisse. Mais de nombreuses PME sont sous pression. Plusieurs milliers d'emplois ont été perdus rien qu'au cours des derniers mois. Il en va autrement pour la SSR, qui a connu une forte croissance ces dernières années, financée par nos ménages et nos entreprises. Les PME paient les factures de la SSR, même si elles n'écoutent pas la radio et ne regardent pas la télévision. Et ce, bien que les propriétaires et les employés paient déjà une redevance SSR à titre privé. « Payer deux fois » : telle est la devise de la SSR.
La redevance sur le chiffre d'affaires touche durement les PME
La double imposition des entreprises a été introduite en 2019. Elle a remplacé l'ancienne redevance de réception. Depuis lors, le montant de la taxe est calculé sur la base du chiffre d'affaires. Cela met notamment les entreprises commerciales en difficulté : elles versent chaque année des milliers de francs à la SSR, malgré leurs faibles marges. La taxe reste due même si une entreprise est déficitaire. Car le chiffre d'affaires n'est pas synonyme de bénéfice. Un exemple flagrant : avant 2019, un garagiste payait 437 francs pour son entreprise. Aujourd'hui, ce montant s'élève à 14 660 francs, soit 33 fois plus !
Réformes promises, effets absents
Le Tribunal administratif fédéral juge cette taxe d'entreprise anticonstitutionnelle. Néanmoins, plus de 80 000 PME devront continuer à la payer à l'avenir. Seule l’initiative de réduction de la redevance SSR peut corriger cette injustice. La SSR a annoncé à plusieurs reprises des réformes, mais aucun changement notable n'a été observé. Dans le même temps, les employés de la SSR gagnent en moyenne environ 30 % de plus que la moyenne suisse et bénéficient de conditions de travail nettement plus généreuses, telles que 7.5 semaines de vacances à partir de 55 ans et 4 semaines de congé paternité. Tout cela est financé par les ménages et les entreprises, ce qui n'est pas équitable.
Même avec 850 millions de francs de recettes, la SSR peut remplir sa mission constitutionnelle, comme l'affirme sa propre direction. Un OUI à l'initiative signifie se concentrer sur l'essentiel plutôt que de poursuivre son expansion. Pour les entreprises, cela signifie plus de moyens pour les places d’apprentissage, la formation continue, l’innovation et les emplois. Pour les ménages, davantage de pouvoir d’achat.
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