Les députés fribourgeois ont voté vendredi le projet d’équipement numérique des écoles obligatoires (ENEO). Le modèle apparaît bien éloigné de celui présenté il y a trois ans par le Conseil d'Etat, moins ambitieux et coûteux, et sans référendum financier obligatoire.
La modification de la loi scolaire a passé la rampe, après deux jours de débats, par 80 voix contre 10 et 2 abstentions. Portée par la conseillère d'Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens, chargée de la formation, elle implique des enjeux de financement, de cohérence, d'équité, de sobriété, de durabilité, de mutualisation et de santé.
Déblocage de la situation
Comptant parmi les priorités de la législature, le projet a connu une récente accélération, qui a réussi à débloquer la situation. Dans une version «bis», la commission ad hoc, présidée par le député PS Pierre Vial, a proposé de laisser l'achat des équipements à la charge des communes, le canton assumant lui le support technique.
La commission évoque un «projet d'éducation numérique moins coûteux, conciliant impératifs pédagogiques et financiers». Au terme de ses travaux, la solution retenue permet de répondre aux contraintes légales et aux questions sociétales, dans le contexte du Programme d'assainissement des finances de l'Etat (PAFE) en consultation.
Concrètement, la principale nouveauté du compromis consistera pour l’Etat de Fribourg à équiper chaque enseignant d’un ordinateur. A ce dernier, ensuite, de choisir les logiciels et d’en assurer le suivi technique. La discussion d'entrée en matière, jeudi, a mis en lumière la complexité du dossier.
«L'éducation numérique n'est plus un gadget», a relevé Savio Michellod. Le député PLR a déploré toutefois le maintien d'une situation de double donneur d'ordre entre les communes et le canton. La nécessité de faire progresser le dossier a été relevée par ses collègues PS Grégoire Kubski et verte Liliane Galley.
Proposition constructive
La semaine dernière, le Conseil d'Etat avait indiqué se rallier, non sans précisions, au projet bis, le décrivant comme une «proposition constructive». En revanche, il avait corrigé l’affirmation selon laquelle la version remaniée «serait moins coûteuse pour le canton que le projet ENEO incluant la bascule fiscale».
Des solutions supplémentaires devront être trouvées dans le PAFE, estime le gouvernement. Celui-ci a soutenu les amendements proposés par la commission qui a examiné la modification de la loi scolaire relative à la reprise cantonale du financement et de la gestion du parc informatique de l’école obligatoire (1H-11H) – ENEO.
Le projet ENEO de l'exécutif à la charge du canton se montait à 59,9 millions de francs sur cinq ans, alors que le projet bis de la commission est évalué entre 32,5 et 35,2 millions. Les coûts annuels de fonctionnement du premier s'élevaient à 13,1 millions par an et étaient couverts par des recettes fiscales équivalentes.
Pas de bascule fiscale
Et ce grâce à l’introduction d'une bascule fiscale. Les coûts annuels de fonctionnement du projet bis sont évalués pour leur part entre 7,3 et 7,9 millions. Une dépense qui n’est pas couverte par des recettes fiscales perçues, a averti le Conseil d'Etat. Le coût réel du projet bis sera ainsi plus élevé pour le canton.
L’introduction de la bascule fiscale aurait assuré que le transfert de charge des communes vers le canton soit couvert par un transfert des ressources fiscales équivalent. L’abandon du mécanisme fait porter l’entier des dépenses supplémentaires à la charge du canton, «sans compensation», a détaillé l'exécutif.
Au-delà, le compromis respecte les cultures scolaires propres aux francophones et germanophones, ont salué des députés. A l’origine, les classes fribourgeoises auraient dû être dotées de près de 30'000 tablettes ou ordinateurs, dont un équipement personnel pour chaque élève des cycles d’orientation, pour un montant de 75,8 millions.