Transport de marchandises
Le Conseil des Etats voit Cargo sous terrain d'un bon oeil

Le projet de transport de marchandises Cargo sous terrain, lancé par l'économie privée, devrait être encadré par une loi. S'il approuve le concept, le Conseil des Etats a toutefois apporté quelques retouches mardi à la proposition du gouvernement.
Publié: 01.06.2021 à 15:00 heures
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Dernière mise à jour: 01.06.2021 à 15:17 heures
ATS

C'est un projet qui se chiffre en dizaine de milliards de francs: Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Il prévoit un tunnel à triple voie, exploité 24 heures sur 24, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest, de Genève à St. Gall et de Bâle à Lucerne. Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045.

Une proposition de loi du Conseil fédéral veut permettre et faciliter le projet, a expliqué la ministre de l'aménagement du territoire Simonetta Sommaruga devant le Conseil des Etats. «Il règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation.»

Pas de financement public

Et la socialiste d'insister sur plusieurs points centraux:

  • La Confédération ne participera pas au financement
  • Les actionnaires doivent rester majoritairement suisses tout au long de la durée de vie de l'installation
  • En cas de difficultés financières, Berne pourra exiger des garanties, voire le démantèlement ou le changement d'affectation en concertation avec les cantons.

Les sénateurs voient la proposition d'un bon oeil. Nombre d'entre eux ont loué le projet Cargo sous terrain comme «excellent», «novateur» ou encore «visionnaire». «Il permettra de répondre à la distribution des biens de consommation, tout en limitant les nuisances, notamment sur l'usage du sol», a salué Olivier Français (PLR/VD).

Le transport de marchandises sera optimisé, a complété Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission. «Et il arrive à un point nommé. Le transport de marchandises va s'accroître fortement, en raison de l'augmentation de la population et de la croissance de l'économie.» «Le projet est bienvenu pour soulager les routes», a abondé Hansjörg Knecht (UDC/AG).

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Modifications apportés par la petite chambre

La Chambre des cantons a toutefois apporté quelques modifications. Outre certains détails concernant les délais administratifs pour les autorisations ou des dispositions sur le contrôle des prix, les conseillers aux états se sont également penchés sur l'indemnisation des propriétaires fonciers.

En effet, la loi, calquée sur celle des chemins de fers, permettrait l'expropriation de certains terrains. De plus, l'usage du bien-fonds pourrait être restreint lors de la construction ou l'exploitation de l'installation future. Une partie de la droite a proposé d'indemniser intégralement les propriétaires des bien-fonds concernés, ce à quoi s'est opposé Simonetta Sommaruga.

La proposition irait plus loin que ce qui est prévu par le droit de l'expropriation en vigueur, a expliqué la conseillère fédérale. «Il ne faut pas créer de règle spéciale.» Les sénateurs l'ont suivi par 26 voix contre 13.

Au vote final, les sénateurs ont approuvé le projet amendé sans opposition. Le dossier passe au National.

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Le projet coûtera entre 30 et 35 milliards de francs

Lancé en 2013 par des milieux privés, le projet coûterait en tout entre 30 et 35 milliards de francs. La responsabilité de la planification et du financement du projet incombera à la société anonyme Cargo sous terrain.

De nombreux investisseurs s'attendent à dégager un grand bénéfice du concept. Le projet intéresse en particulier le secteur de la logistique et de la construction. Le projet compte parmi ses actionnaires Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l'aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Implenia, Panalpina ou Holcim. Des investisseurs étrangers y participent aussi.

(ATS)

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