Soupçonné de djihadisme
L'Irakien membre supposé de Daech condamné à 65 mois de prison

Le Tribunal pénal fédéral a condamné lundi en appel un Irakien de 53 ans à 65 mois de prison et à 15 ans d'expulsion du territoire suisse. La peine est ainsi légèrement inférieure à celle prononcée lors du premier jugement.
Publié: 12.07.2021 à 17:24 heures
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Dernière mise à jour: 12.07.2021 à 17:41 heures
En première instance, l'Irakien de 53 ans avait écopé d'une peine légèrement plus lourde (archives).

En première instance, les juges de Bellinzone avaient condamné ce partisan présumé du groupe terroriste Etat islamique (EI) à 70 mois d'emprisonnement et à 15 ans d'expulsion du pays. Contrairement au jugement précédent, il n'a pas été reconnu coupable d'appartenance à une organisation criminelle, mais d'infraction à l'interdiction des groupes Al-Qaïda et EI.

La chambre d'appel a également refusé une nouvelle demande du Ministère public de la Confédération (MPC) pour que l'accusé soit placé en internement. Ce dernier a jusqu'ici purgé sa peine à Frauenfeld, mais doit maintenant être transféré dans une autre prison. La décision du Tribunal pénal fédéral peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

(ATS)

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