Sale temps pour les conseillers d'Etat genevois. Les résultats définitifs sont tombés. Selon eux, Genève pourra destituer les conseillers d'Etat et leur refusera la rente à vie à partir de la prochaine législature, en 2023.
Destitution possible des conseillers d'Etat
Par 91,55% de «oui», le souverain a accepté dimanche d'introduire un mécanisme ad hoc dans la constitution. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.
Cette loi constitutionnelle avait été adoptée début juillet par le Grand Conseil, à la quasi-unanimité. Elle fait suite à l'affaire Maudet et à la crise institutionnelle qu'elle a provoquée pendant deux ans, jusqu'à la démission du magistrat. A l'instar de neuf cantons, dont Neuchâtel, Genève pourra révoquer un conseiller d'Etat en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.
Dans le premier cas, la demande de destitution devra provenir d'au moins 40 députés par le biais d'une proposition de résolution. Après un passage en commission, cette résolution devra être acceptée à la majorité des trois quarts des voix, mais par au moins 51 députés, avant d'être soumise au référendum obligatoire.
En revanche, la destitution pour une raison de santé qui entraînerait une incapacité durable d'exercer la fonction de conseiller d'Etat, par exemple en cas de coma, elle ne sera pas soumise au peuple, mais elle pourra faire l'objet d'un recours en justice. Les modalités exactes devront être précisées dans la loi d'application.
Genève abolit les rentes à vie des conseillers d'Etat
Les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après huit ans de mandat. L'initiative des Vert'libéraux a été préférée dimanche par 54,69% des votants au contreprojet élaboré par le Grand Conseil.
L'initiative et le contreprojet ont été tous les deux acceptés par le souverain par 77,85%, respectivement 56,01% des votants. La première l'a toutefois emporté à la question subsidiaire par 11'910 voix. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.
Lancée dans le sillage de l'affaire Maudet, l'initiative prévoit que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seront ainsi comparables à celles de l'assurance chômage. En outre, le montant total des rentes cumulées de tous les mandats ne devra pas dépasser 70% du dernier traitement annuel.
Pas d'affiliation
L'initiative ne permet toutefois pas de rendre leur système de retraite conforme au droit fédéral. D'où l'élaboration d'un contreprojet qui visait à affilier les conseillers d'Etat mais aussi les magistrats de la Cour des comptes à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève en primauté des prestations, comme les fonctionnaires.
La droite avait appelé à voter «non» à ce contreprojet. Elle voulait l'affiliation en primauté des cotisations, plus favorable aux jeunes magistrats. L'initiative ayant été préférée, la question de la prévoyance professionnelle des magistrats devra encore être réglée.
(ATS)