En facilitant le séjour des diplômés étrangers, le Conseil fédéral souhaite lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée (archives).
Photo: MARTIAL TREZZINI
Le Conseil fédéral propose de ne pas soumettre aux contingents les titulaires étrangers d'un bachelor, d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse dans un domaine souffrant d'une pénurie de personnel qualifié.
Les deux Chambres sont entrées en matière. Le National est même allé plus loin, élargissant l'admission facilitée à tous les titulaires d'un diplôme suisse de degré tertiaire, y compris les brevets et diplômes fédéraux, ainsi qu'aux post-doctorants.
Mardi, les sénateurs sont revenus en arrière. Le projet est problématique du point de vue constitutionnel, a avancé Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission. Il a évoqué des pistes de solution, comme une mise en œuvre au niveau de l'ordonnance.
Le projet retourne au Conseil national.
(ATS)