Pour assassinat
La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison est annulée

La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour assassinat est annulée. Suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.
Publié: 20.10.2023 à 11:51 heures
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Les avocats d'Erwin Sperisen, Florian Baier, à gauche, et Giorgio Campa, quittent le Palais de justice genevois le 27 setembre 2023 après une audience tendant à la libération de leur client (archives).
Photo: MARTIAL TREZZINI

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier tirait les conséquences de la décision rendue le 13 juin 2023 par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.

La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Cette décision relève maintenant du Tribunal d'application des peines du canton.

(ATS)

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