Après plusieurs allers-retours, les Chambres fédérales se sont mises d'accord sur la définition du viol. Le National s'est rallié jeudi par 118 voix contre 65 à la formulation du Conseil des Etats. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération.
La définition actuelle du viol est dépassée et sa révision était incontestée. C'est sur son ampleur que les Chambres étaient divisées. Les sénateurs voulaient se baser sur le refus, soit la solution «non, c'est non», tandis que les députés privilégiaient l'option du consentement, «seul un oui est un oui».
C'est finalement une troisième formulation, basée sur le refus, mais qui mentionne explicitement l'état de sidération, qui a permis de sortir de l'ornière. Cette formulation permet de couvrir le «non» implicite, a souligné Patricia von Falkenstein (PLR/BS) pour la commission.
Le National s'est également rallié au Conseil des Etats sur la peine-plancher pour le viol avec contrainte et a accepté de la fixer à un an.
Les débats se poursuivent sur d'autres dispositions, notamment la pornodivulgation.
(ATS)