L'augmentation des primes maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes, en particulier pour les ménages à bas ou moyens revenus. Le Parti socialiste a lancé une initiative afin de soulager le budget des ménages modestes.
La charge des primes d'assurance-maladie ne devrait pas dépasser 10% du revenu disponible. Au-delà, les assurés devraient bénéficier d'une réduction individuelle de prime qui serait financée pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons.
L'initiative devrait bénéficier avant tout aux personnes qui ne sont pas ou peu aidées par le système actuel des subsides à l'assurance maladie. Le public cible visé par les subsides, actuellement composé principalement des personnes ou des familles les plus modestes, sera ainsi élargi aux familles de la classe moyenne, aux retraités seuls ou en couple, ainsi qu'aux couples sans enfant.
Opposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral y est opposé. Selon lui, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales.
Les primes représentent une charge toujours plus importante pour les ménages, reconnaît le gouvernement. Certains cantons ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes malgré la hausse continue des coûts. Une tendance qui préoccupe le Conseil fédéral. Celui-ci a donc proposé un contre-projet indirect au texte du PS.
La mouture du gouvernement prévoit que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. La charge des cantons serait augmentée de 490 millions de francs.Le pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.
Plusieurs modifications
Le National devrait se concentrer sur ce contre-projet, avant de se pencher sur l'initiative lors d'une session ultérieure. La commission préparatoire propose plusieurs modifications. Selon elle, les cantons devraient aussi définir le pourcentage maximal que les primes doivent représenter par rapport au revenu disponible des assurés résidant dans le canton. Un tel objectif social améliorerait la transparence. Les cantons seraient ainsi incités à contenir les coûts, faute de quoi ils pourraient ne pas être en mesure de remplir leur objectif social.
Les députés devront encore déterminer le financement des réductions dans l'assurance complémentaire. La commission est favorable à ce que les réductions de primes accordées aux bénéficiaires de prestations complémentaires soient financées séparément.
Confédération et cantons devraient ainsi bénéficier de 2,2 milliards de plus pour financer les réductions de primes dans l'assurance de base.
(ATS)