Cet impôt unique qui sera nouvellement prélevé sur les véhicules électriques importés ou produits en Suisse s'élève à 4%, comme c'est déjà le cas pour les autres véhicules. Le produit de cet impôt sera affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).
Lors de la mise en consultation du projet, seule l'UDC s'était opposée au projet, souhaitant que cette taxe soit supprimée pour tous les véhicules. Les milieux économiques voulaient pour leur part repousser la mise en oeuvre de la mesure.
En 2023, la perte fiscale liée à l'exemption de l'impôt pour les véhicules électriques est estimée entre 100 et 150 millions de francs. Le nombre de voitures électriques importées est en hausse constante. Il a été multiplié par six entre 2018 et 2022, passant de 8000 à 45'000.
(ATS)