Environnement
La France condamnée pour pollution de l'air

Le Conseil d'Etat français a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures «suffisantes» pour améliorer la qualité de l'air. Cette somme record pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée pleinement.
Publié: 04.08.2021 à 18:29 heures
Les mesures prises jusqu'ici "ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible", selon le Conseil d'Etat (image d'illustration).
Photo: ETIENNE LAURENT

«Si des mesures ont été prises, le Conseil d'Etat estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués», a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale.

(ATS)

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