Les villes françaises veulent sévir
Décès, accidents, paraplégies: le fléau du «gaz hilarant» inquiète

Face au fléau du protoxyde d'azote qui a probablement causé la mort d'une jeune fille dimanche, des élus multiplient les arrêtés pour interdire sa consommation. Malgré ces efforts, ils appellent l'Etat à légiférer pour encadrer la vente et l'usage de ce «gaz hilarant».
Publié: 08:45 heures
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Dernière mise à jour: 08:46 heures
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Le protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de «gaz hilarant» fait toujours plus de ravage en France.
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AFP Agence France-Presse

Une jeune fille de 18 ans a été retrouvée morte dimanche dans son appartement à Roubaix (Nord), et plusieurs cartouches de protoxyde d'azote ont été découvertes sur place, a appris lundi l'AFP du parquet de Lille et d'une source policière.

«Les investigations médico-légales sont en cours pour déterminer l'origine exacte de son décès», selon le parquet, ajoutant avoir ouvert une enquête en recherche des causes de la mort. «Plusieurs cartouches de protoxyde d'azote ont été retrouvées dans le logement», a précisé le parquet.

Interdiction dans l'espace public

Des élus locaux confrontés au fléau multiforme du protoxyde d'azote, dont le risque de drames routiers, multiplient les arrêtés pour interdire sa consommation dans l'espace public. Mais face à une démarche qui a ses limites, ils en appellent à l'Etat. Surnommé «gaz hilarant» et utilisé à des fins industrielles, il est régulièrement détourné à des fins récréatives, non sans risque.

Car parmi ses effets secondaires, le protoxyde d'azote peut notamment entraîner la perte de contrôle de ses consommateurs, comme par exemple début novembre à Lille, où Mathis, un jeune homme de 19 ans, a été mortellement percuté par un automobiliste ayant consommé ce gaz et fuyant la police. Depuis plusieurs années, les villes tentent pourtant de prévenir ces drames en encadrant, tant bien que mal, la consommation de ce qu'elles considèrent souvent comme «un fléau».

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Orléans, par exemple, comme Cannes, Lyon ou Roubaix avant elle, s'apprête à signer mercredi un nouvel arrêté pour notamment interdire sa consommation sur l'espace public et restreindre désormais sa vente, à l'exception des professionnels. «Cet arrêté nous aidera à mieux protéger les jeunes», a espéré son maire Serge Grouard (DVD), déplorant des «conséquences qui peuvent être dramatiques».

Un véritable «fléau»

Une mesure similaire a été récemment renouvelée par la maire socialiste de Dijon, Nathalie Koenders, pour tenter de répondre à un «vrai problème de santé publique». «Il n'y a pas de petites villes, grandes villes, moyennes villes», a-t-elle estimé auprès de l'AFP. «On est tous confrontés» à cette situation, «qu'il faut traiter par la sanction, mais aussi par la prévention». Des initiatives locales qui semblent pourtant bien insuffisantes, devant cette consommation détournée. Plusieurs villes appellent de leurs vœux une évolution législative.

«Le phénomène relève du fléau, mais pas que dans Lille», pointe en ce sens le maire socialiste Arnaud Deslandes, pour qui la conduite sous emprise du protoxyde d'azote doit être considérée «comme une circonstance aggravante». Citant 431 verbalisations en cinq mois et des «consommateurs qui font un shot de protoxyde et prennent la voiture», Arnaud Deslandes juge que «c'est pour ça qu'il faut d'abord que la loi évolue».

Le «gaz hilarant» en Suisse

Depuis les années 1990, le protoxyde d’azote fait l’objet en Europe d’un usage détourné à des fins récréatives. La hausse de sa consommation chez les jeunes a poussé plusieurs pays à interdire non seulement son usage, mais aussi sa vente.

En Suisse, il reste toutefois en libre accès : on le trouve sous forme de cartouches pour siphons de cuisine dans les supermarchés ou en bouteilles jetables sur des sites en ligne. Le gaz est généralement transféré dans un ballon avant d’être inhalé.

Effets sur la santé

Les risques liés au gaz hilarant dépendent à la fois de la manière d’inhaler et de la fréquence d’usage. Ils touchent la santé physique comme psychique. L’inhalation directe peut provoquer des engelures au niveau de la bouche et du larynx, ou une perte de connaissance due à un manque d’oxygène.

Parmi les complications physiologiques recensées figurent notamment : neuropathies périphériques (brûlures, engourdissements, picotements), œdème pulmonaire, chute de tension artérielle, ballonnements, troubles du rythme cardiaque, lésions cérébrales ou organiques, céphalées, carence en vitamine B12, perte d’audition, atteintes du foie et des reins, cancer de la peau, états d’épuisement, voire décès par arrêt respiratoire.

Règlementations en Suisse

En Suisse, le protoxyde d’azote n’est pas couvert par la LStup. Son encadrement dépend de l’usage auquel il est destiné. Dans le domaine médical, il relève de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et sa mise sur le marché requiert une autorisation délivrée par Swissmedic.

Lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation, par exemple sous forme de cartouches pour siphon à crème chantilly, il est soumis à la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl). Pour les autres usages, notamment la commercialisation et la vente, le produit est régi par la Loi sur les produits chimiques (LChim) et par l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), qui renvoie au règlement européen CLP (UE-CLP) pour ce qui concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage.

Depuis les années 1990, le protoxyde d’azote fait l’objet en Europe d’un usage détourné à des fins récréatives. La hausse de sa consommation chez les jeunes a poussé plusieurs pays à interdire non seulement son usage, mais aussi sa vente.

En Suisse, il reste toutefois en libre accès : on le trouve sous forme de cartouches pour siphons de cuisine dans les supermarchés ou en bouteilles jetables sur des sites en ligne. Le gaz est généralement transféré dans un ballon avant d’être inhalé.

Effets sur la santé

Les risques liés au gaz hilarant dépendent à la fois de la manière d’inhaler et de la fréquence d’usage. Ils touchent la santé physique comme psychique. L’inhalation directe peut provoquer des engelures au niveau de la bouche et du larynx, ou une perte de connaissance due à un manque d’oxygène.

Parmi les complications physiologiques recensées figurent notamment : neuropathies périphériques (brûlures, engourdissements, picotements), œdème pulmonaire, chute de tension artérielle, ballonnements, troubles du rythme cardiaque, lésions cérébrales ou organiques, céphalées, carence en vitamine B12, perte d’audition, atteintes du foie et des reins, cancer de la peau, états d’épuisement, voire décès par arrêt respiratoire.

Règlementations en Suisse

En Suisse, le protoxyde d’azote n’est pas couvert par la LStup. Son encadrement dépend de l’usage auquel il est destiné. Dans le domaine médical, il relève de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et sa mise sur le marché requiert une autorisation délivrée par Swissmedic.

Lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation, par exemple sous forme de cartouches pour siphon à crème chantilly, il est soumis à la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl). Pour les autres usages, notamment la commercialisation et la vente, le produit est régi par la Loi sur les produits chimiques (LChim) et par l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), qui renvoie au règlement européen CLP (UE-CLP) pour ce qui concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage.

Une position partagée par la maire de Dijon, Nathalie Koenders. «C'est important qu'il y ait une législation au niveau national» autour de sa mise à disposition, a-t-elle insisté, suggérant même qu'il faille «l'interdire tout court». Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, lors d'un déplacement dans le Nord après la mort du jeune Mathis, avait lui-même reconnu qu'il faudrait «un moment s'interroger sur une modification des règles législatives sur la vente de ce type de produits».

«Peur de rien»

En pratique, et malgré les arrêtés, les consommateurs parviennent à s'en procurer «facilement», majoritairement sur internet ou via des vendeurs contactés sur les réseaux sociaux. Jules (prénom modifié), âgé de 23 ans, a reconnu auprès de l'AFP consommer du protoxyde d'azote depuis quatre ans, «au moins une fois par mois» et surtout sans être gêné pour s'en fournir.

Malgré «quelques pertes de connaissance», grâce au protoxyde d'azote, «tu te mets en danger sans avoir peur de rien». «Est-il normal que nous n'ayons pas une loi qui permette d'endiguer le fléau avec des sanctions plus fortes et plus claires?», s'est interrogé le maire de Nice Christian Estrosi (Horizons).

Le Sénat a voté en mars la pénalisation de l'usage détourné du protoxyde d'azote, sans aller toutefois jusqu'à interdire totalement sa vente aux particuliers, comme l'avaient fait auparavant les députés. L'avenir de cette loi dépendra des négociations entre les deux chambres. Un autre combat, après la promulgation en juillet de la loi créant le délit d'homicide routier, au terme d'une bataille de plusieurs années des familles et associations de victimes.

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