Pas de budget
Macron force le passage avec une loi spéciale pour 2026

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026. Cet outil législatif avait déjà été utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier.
Les députés français ont adopté mardi dernier à l'unanimité le projet de loi spéciale permettant de financer provisoirement l'Etat. Cette loi devait être promulguée avant le 1er janvier (archives).
Photo: YOAN VALAT
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ATS Agence télégraphique suisse

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale destinée à compenser l’absence d’un budget complet pour 2026. Cet instrument législatif avait déjà été activé l’an dernier, après la censure du gouvernement Barnier. La loi a été promulguée samedi dans le Journal officiel. Elle permet de financer provisoirement l'Etat en 2026 avant la reprise en janvier des débats au Parlement autour de la loi de finances. Elle reconduit temporairement le budget de 2025.

Cette loi garantit la possibilité d'emprunter et limite les dépenses aux services votés l'année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics. Elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense. Contrairement aux Etats-Unis, la loi spéciale en France permet d'éviter une paralysie budgétaire: les fonctionnaires sont payés, les retraites versées, les soins remboursés. Déjà l'an dernier, la France y avait recouru après la chute en décembre 2024 du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier.

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