Le procès de Nicolas Sarkozy et de douze autres prévenus dans le dossier dit «Bygmalion» s'est ouvert mercredi à Paris. Le dossier porte sur le financement présumé illégal de la campagne présidentielle échue de l'ex-chef d'Etat, remontant à 2012.
Attitude décontractée
Nicolas Sarkozy, en costume gris, est apparu décontracté avant l'ouverture de l'audience, discutant avec certaines personnes du public présentes dans la salle.
En première instance, en septembre 2021, il avait été condamné à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne. L'ex-président avait qualifié d'«injuste» cette condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi, et promis de la contester «jusqu'au bout».
La société Bygmalion a fait appel
Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).
Dix anciens cadres de la campagne, de l'UMP – aujourd'hui Les Républicains … ou de la société Bygmalion, ont eux fait appel, de façon totale ou partielle, de leur condamnation pour «financement illégal de campagne», faux, escroquerie, abus de confiance ou complicité de ces infractions.
Trois autres personnes condamnées
Trois autres personnes physiques sont définitivement condamnées: l'ex-député Philippe Briand, qui n'avait pas fait appel, l'expert-comptable Marc Leblanc, qui s'est désisté de son appel, a indiqué son avocat Maxime Delhomme, et Batien Millot, fondateur et patron de Bygmalion, ni présent ni représenté à l'ouverture de l'audience.
Une personne morale, Event & Cie, filiale d'évenementiel de Bygmalion en liquidation judiciaire depuis 2014, condamnée à une amende au premier procès, est également «non appelante», a précisé la présidente de la cour Pascaline Chamboncel-Saligue. Révélé deux ans après la défaite de Nicolas Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.
Au premier procès, seuls quatre mis en cause, dont Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu une responsabilité. Nicolas Sarkozy avait nié en bloc, assurant que s'il y avait bien eu «des fausses factures et des conventions fictives», «l'argent n'(avait) pas été dans (sa) campagne». Selon lui, Bygmalion – fondé par des proches de son rival Jean-François Copé – s'était «goinfré».
«Extinction de l'action publique»
Comme devant le tribunal correctionnel, la défense de Nicolas Sarkozy a plaidé que la cour ne pouvait pas «rechercher la responsabilité pénale» de l'ex-président pour dépassement du plafond légal de ses comptes de campagne, ce point ayant déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel.
En juillet 2013, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait rejeté les comptes de campagne du candidat, pour un dépassement alors estimé à seulement 446'000 euros. «Vous ne pourrez que constater l'extinction de l'action publique des faits pour lesquels M. Sarkozy a pourtant à tort été poursuivi et condamné», a argumenté l'un des deux avocats de Nicolas Sarkozy, Vincent Desry.
Après une suspension, la cour a décidé de «joindre au fond» cet argument, c'est-à-dire qu'elle ne rendra sa décision sur ce point qu'à l'issue du procès. Le jugement de première instance avait pointé les «sommes extrêmement conséquentes» en jeu et des faits commis par «des professionnels avertis» pour justifier les peines – jusqu'à un an et demi de prison ferme.
Que reproche-t-on à Sarkozy?
Concernant Nicolas Sarkozy, il avait estimé que l'ancien locataire de l'Elysée (2007-2012) avait «poursuivi l'organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu'il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Ce nouveau procès est prévu pour durer jusqu'au 8 décembre. Nicolas Sarkozy, qui comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.
(ATS)