Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole – avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Il a également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.
Emmanuel Macron «a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel» qui a censuré la réintroduction d'un pesticide prévu par la loi Duplomb et «promulguera» le texte «tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais», a indiqué jeudi l'Elysée.
Les «Sages» ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de l'environnement. Ils ont en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.