3 contrôles en 10 jours
La France condamnée pour un contrôle «au faciès» discriminatoire

La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire. Karim Touil, contrôlé trois fois en dix jours, obtient gain de cause. La Cour rejette cependant cinq autres requêtes similaires.
Publié: 10:54 heures
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La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire. (Image d'illustration)
Photo: KEYSTONE
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AFP Agence France-Presse

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d'identité «au faciès».

Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d'identité en l'espace de dix jours, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de «justification objective et raisonnable» au choix de le viser et qu'il existe une «présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n'est pas parvenu à la réfuter».

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