La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre. Le non-lieu dont ont bénéficié les gendarmes du Val-d'Oise en août 2023, confirmé en mai 2024 en appel, devient définitif après dix ans de combat devant la justice française des proches de la victime, qui demandaient la reprise de l'enquête.
L'avocat de la famille d'Adama Traoré, un jeune homme noir dont la mort en 2016 a été érigée en symbole des violences policières en France, a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) «pour faire condamner la France», après le non-lieu confirmé mercredi dans ce dossier par la plus haute juridiction française.
Sans témoin extérieur
La mort d'Adama Traoré est un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre. «Nous ferons en sorte que la condamnation de la France soit exemplaire», a déclaré Me Bouzrou. Le non-lieu dont ont bénéficié les gendarmes du Val-d'Oise (nord) en août 2023, confirmé en mai 2024 en appel, est devenu définitif devant la cour de cassation, après dix ans de combat devant la justice française des proches de la victime, qui demandaient la reprise de l'enquête.
Les trois gendarmes accusés dans ce dossier, avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Nord de Paris) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite lors d'une journée où la température avait frôlé les 37°C. Le jeune homme alors âgé de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.
Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur, et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel a considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi. La mort du jeune homme a été causée par un «coup de chaleur» qui n'aurait toutefois «probablement» pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes, ont tranché les magistrats. La plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments soulevés par les proches de la victime, refusant donc d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel