En tant que repreneur de Credit Suisse, UBS a conclu un accord amiable avec le Département de justice américain (DoJ) pour une affaire fiscale remontant à 2014. L'enquête avait été ouverte avant la reprise de la banque aux deux voiles par celle aux trois clés.
Credit Suisse Services a annoncé lundi cet accord avec le DoJ et qui permet de mettre un terme à l'enquête qui était encore en cours, a précisé UBS dans un communiqué. L'affaire portait sur des affaires réalisées en Suisse par Credit Suisse avec des personnes soumises à l'impôt aux Etats-Unis.
Tolérance zéro en matière de fraude fiscale
Credit Suisse Services a reconnu avoir aidé et soutenu des clients pour faire de fausses déclarations de revenus et payera pour cela 371,9 millions de dollars. Par ailleurs, un accord de non-poursuite (Non-Prosecution Agreement) a été conclu pour des affaires qui avaient été comptabilisées dans l'ancien centre de comptabilité de Credit Suisse Singapour en relation avec des clients soumis à l'impôt américain. Pour cela, un montant de 138,7 millions sera payé.
UBS Group prévoit une somme résultant de la dissolution partielle d'engagements éventuels qui avaient été constitués dans le cadre du prix d'acquisition de Credit Suisse. La solution avec le DoJ sera mise à charge du deuxième trimestre.
UBS, qui a repris Credit Suisse en 2023, précise qu'elle n'était pas impliquée dans ces affaires et quelle pratique la tolérance zéro en matière de fraude fiscale. Elle se réjouit de l'accord et d'avoir ainsi réglé une ancienne charge de Credit Suisse.