Selon Stefan Walter, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Suisse n'est pas surréglementée, mais sous-réglementée, en comparaison internationale. Il réfute les accusations en ce sens formulées par le secteur bancaire, dans une interview publiée vendredi en ligne par le bi-hebdomadaire «Finanz und Wirtschaft».
«Malgré la prétendue déréglementation que nous observons aux Etats-Unis et dans certains autres pays, la Suisse ne serait pas surréglementée à l'avenir», a déclaré Stefan Walter. Il manque notamment en Suisse des instruments tels que la compétence d'infliger des amendes, qui est établie dans la plupart des autres pays.
Pas comparable aux USA
Le directeur de la Finma a également défendu la surveillance proportionnelle exercée par la Finma. Selon ses propres déclarations, celle-ci tient compte de différents facteurs tels que l'importance et le modèle d'affaires de l'établissement financier concerné et est d'autant plus stricte que l'établissement est grand et important.
Cette proportionnalité est considérée comme un modèle au niveau international, en particulier au regard du régime suisse applicable aux petites banques, qui bénéficient de nombreuses facilités réglementaires. «On ne peut pas comparer cela à ce qui se passe aux États-Unis ou même en Europe», a déclaré Stefan Walter.
Question politique
«En Suisse, la réglementation repose largement sur des principes et s'applique par le biais d'ordonnances et de circulaires. Il n'est donc pas nécessaire de rédiger constamment de nouvelles lois», a déclaré Walter. Alors que l'on peut se fier aux auditeurs externes pour les petits établissements, la Finma souhaite à l'avenir miser davantage sur ses propres «contrôles sur place» pour les grandes banques telles que l'UBS, a ajouté Walter.
Dans le débat sur le renforcement des exigences en matière de fonds propres pour l'UBS, Stefan Walter a précisé que la Finma n'exigeait pas d'augmentation générale du capital. Les mesures proposées visent spécifiquement les problèmes qui sont apparus lors de la faillite du Credit Suisse, en particulier la perte de valeur des participations étrangères. La question de savoir dans quelle mesure les contribuables ou les actionnaires de la banque doivent supporter le risque est en fin de compte une question politique.