A Genève, la banque privée Mirabaud & Cie SA a été condamnée mercredi à une amende d'un million de francs pour avoir manqué de vigilance en matière d'opérations financières. La procédure a été classée pour ce qui est de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale.
La procédure avait été ouverte en juillet 2020, à la suite d'une communication du bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), a indiqué le Ministère public après avoir rendu les ordonnances pénales dans le cadre d'une solution négociée. Elle concernait des actifs détenus par un trust dans la banque et appartenant à un milliardaire américain poursuivi par son pays pour évasion fiscale notamment. Cet entrepreneur est décédé en 2022.
Le Ministère public reprochait à la banque, à un de ses dirigeants et à plusieurs employés d'avoir accepté de recevoir des fonds d'un trust susceptible d'avoir été soustraits aux autorités fiscales des Etats-Unis. Il leur reprochait aussi de ne pas avoir correctement identifié l'ayant droit économique de plusieurs relations bancaires et de ne pas avoir informé le MROS qu'il existait des soupçons que ces avoirs provenaient d'un délit fiscal.
Vérifications tardives
Au final, la procédure est classée pour ce qui est de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale. En revanche, Mirabaud & Cie est condamnée à une amende d'un million de francs pour défaut de vigilance en matière d'opérations financières.
Pour la justice, la banque n'a recherché l'identité du véritable ayant droit économique des relations bancaires qu'au printemps 2020, alors qu'elle avait reçu dès 2018 des informations qui auraient dû l'alerter. Elle a aussi tardé à communiquer ses soupçons de blanchiment d'argent au MROS.
Un des anciens dirigeants, un ex-gestionnaire des comptes litigieux et l'ex-responsable du service compliance de Mirabaud & Cie sont ainsi condamnés à des amendes pour violation de l'obligation de communiquer. Les amendes se montent à 250'000 francs pour les deux premiers et à 25'000 francs pour le troisième.
Le Ministère public a également prononcé une confiscation de 30 millions de francs sur les avoirs détenus par le trust au sein de la banque. Ce montant rentrera dans les caisses de l'Etat de Genève, tout comme les 12,7 millions de gains obtenus par Mirabaud & Cie avec les relations bancaires litigieuses et déjà confisqués par le gendarme des marchés financiers (FINMA) en 2023.