Un jeune Fribourgeois de 17 ans a agressé à coups de machette un adolescent neuchâtelois, le blessant grièvement à la main. L'attaque a eu lieu lors d'une rixe ayant éclaté entre deux bandes rivales en ville de Neuchâtel en février dernier. L'agresseur, qui avait caché son arme dans son bas de training, s'était rendu à Neuchâtel dans le but d'en découdre avec une bande rivale. Non content d'avoir grièvement blessé sa victime, il l'avait ensuite copieusement injuriée puis forcée à s'agenouiller devant lui pour qu'il lui fasse des excuses. Le blessé a dû être pris en charge au CHUV: son pronostic vital n'a toutefois pas été engagé.
Sur décision du Tribunal pénal des mineurs neuchâtelois, le prévenu a passé deux semaines sous les verrous à titre de détention provisoire avant de bénéficier de mesures de substitution. Il a depuis lors pu reprendre son apprentissage et séjourne toujours dans le canton de Fribourg dans sa famille d'accueil, qui n'est autre que la famille de son ami d'enfance. Sur demande des juges neuchâtelois, qui désiraient se désister de l'affaire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dû trancher la question de la compétence. Il a dû donc déterminer qui, des juges fribourgeois ou neuchâtelois, allaient juger l'affaire.
La résidence habituelle
En matière de droit pénal des mineurs, le for se situe non pas au domicile du jeune prévenu, mais là où il a sa résidence habituelle, soit le centre de son activité sociale. Dans le détail, le domicile légal de l'agresseur est situé au Locle (NE), où vit sa mère. Toutefois, il ne désire plus vivre chez elle. Le prévenu est en effet placé en famille d'accueil depuis 2025 dans le canton de Fribourg, où il a passé son enfance.
Il bénéficie d'une curatelle éducative depuis ses 11 ans, en raison des mauvais traitements infligés par ses parents. Son père l'avait notamment enfermé dans une cave et le frappait.
Plus de 15 autres procédures contre lui
Les juges de Bellinzone retiennent que le mineur a passé sa scolarité dans le canton de Fribourg et y a toujours ses attaches. Il joue ainsi au foot dans ce canton et y suit son apprentissage. Fait piquant, les juges de Bellinzone relèvent que c'est bien en tant que membre d'une bande fribourgeoise qu'il est allé en «expédition punitive» à Neuchâtel.
Les juges de Bellinzone en concluent que les liens les plus étroits lient le prévenu au canton de Fribourg. Il incombe donc aux autorités pénales fribourgeoises d'examiner le cas, a tranché le Tribunal pénal fédéral dans un arrêt publié mardi.
Le TPF n'a ainsi pas retenu comme argument déterminant le domicile légal du prévenu. Ils ont encore moins suivi l'argument soulevé par les juges fribourgeois, qui relevaient que les 17 procédures ouvertes à Fribourg contre le jeune avaient été déléguées aux autorités neuchâteloises.
