Par 25 voix contre 19, les sénateurs ont enterré lundi une motion déposée par Mathias Aebischer (PS/BE). Une telle interdiction créerait des problèmes avec l’Organisation mondiale du commerce, a jugé Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU) au nom de la commission.
Les règles actuelles, récemment durcies, sont suffisantes, a souligné la Lucernoise. Une déclaration d’origine des fourrures est notamment nécessaire. «La déclaration ne fonctionne pas», a dénoncé Thomas Minder (Ind./SH). «Le traçage des produits est difficile», a soulevé de son côté Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Et une étiquette peut simplement mentionner une origine inconnue.
Mesure pénale promise en cas d’infraction
«Le consommateur a droit d’avoir une bonne information, a poursuivi la Jurassienne. Si elle est lacunaire, mieux vaut interdire les importations.» Et plusieurs orateurs de souligner qu’il ne s’agit pas d’une interdiction absolue des fourrures, mais seulement de celles provenant d’animaux maltraités.
Pour Ruedi Noser (PLR/ZH), il faut laisser une chance aux nouvelles règles. Un avis partagé par le ministre de l’intérieur Alain Berset. Outre le renforcement de la déclaration, d’autres mesures sont possibles. Les contrôles pourront être renforcés, et une procédure pénale systématiquement déclenchée en cas d’infraction.
Trophées de chasse autorisés
Le Conseil des États a également refusé, par 22 voix contre 17 et deux abstentions, une motion d’Isabelle Chevalley (PVL/VD) visant à interdire l’importation et le transit de trophées de chasse issus d’espèces menacées, comme l’éléphant d’Afrique ou le toucan. Le texte, largement adopté par les députés, interdisait aussi la fabrication de tels trophées en Suisse.
Une interdiction unilatérale de commerce serait contre-productive et entraverait la gestion durable des espèces animales et végétales, a pointé Benedikt Würth (C/SG) pour la commission. Les mesures internationales prises dans le cadre de la convention CITES sont bien plus efficaces. Et de rappeler que Berne s’engage très activement au sein de cette convention.
«Accepter l’importation de tels trophées, c’est participer à la destruction de cette faune», a tenté d’opposer Olivier Feller (PLR/VD). La population locale n’est en outre aucunement aidée. Si la convention CITES est importante, il peut toutefois se passer plusieurs années entre une décision, visant à protéger certaines espèces, et son application. En attendant, les animaux en danger diminuent, voire disparaissent.
La chasse d’animaux dans l’optique d’obtenir un trophée n’a par ailleurs rien à voir avec la chasse éthique telle que pratiquée en Suisse, a encore argumenté Maya Graf (Vert-e-s/BL). «Elle ne sert pas à l’alimentation. C’est seulement pour le plaisir de tuer», a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). Sans succès.
Anesthésie obligatoire pour les agneaux
Les sénateurs ont en revanche tacitement accepté de mieux protéger les agneaux. Actuellement, la queue des moutons peut être raccourcie sans anesthésie si l’intervention est effectuée avant le huitième jour de vie de l’animal. L’intervention ne pourra à l’avenir pas se faire sans anesthésie.
Les jeunes animaux sont, au début de leur vie déjà, sensibles à la douleur, a relevé le rapporteur de commission Germann Hannes (UDC/SH). De plus, la loi a déjà été adaptée en ce sens pour d’autres espèces animales utilisées dans l’agriculture.
(ATS)
