Les femmes qui vivent une fausse couche ou un accouchement prématuré doivent pouvoir bénéficier d'un congé spécial payé. C'est ce que demande le canton du Tessin dans une initiative cantonale, citant l'exemple de la Nouvelle-Zélande, qui prévoit dans de tels cas un congé de trois jours.
La commission de la santé du Conseil des États ne veut certes pas donner suite à l'intervention tessinoise pour le moment, mais elle se montre ouverte à cette demande. Elle souhaite en effet que le Conseil fédéral examine la proposition de plus près, et entend déposer un postulat en ce sens lors d'une prochaine séance, comme elle l'a décidé à l'unanimité.
«Un événement bouleversant»
Aujourd'hui, en cas de mortinatalité, les mères ont droit à l'allocation de maternité à partir de la 23e semaine de grossesse. «Avant cette date, de tels événements sont considérés comme des empêchements de travailler, selon le code des obligations. Ils ne donnent pas suite à un congé spécifique», écrit la commission dans un communiqué à ce sujet. Cela doit changer, car selon elle, «les séquelles causées par ces événements ne doivent pas être négligées.»
Pour ce faire, la situation juridique en Suisse et à l'étranger doit tout d'abord être analysée en détail. Dans leur initiative cantonale, les Tessinois avaient souligné qu'un tel congé spécial était «un premier pas vers une reconnaissance adéquate d'une perte, à laquelle de nombreuses familles sont confrontées, et qu'elles doivent aujourd'hui surmonter sans soutien».
Prendre en charge les prestations en cas de grossesse
Par ailleurs, la commission souhaite que les prestations fournies pendant une grossesse soient exonérées de la participation aux coûts avant la 13e semaine. Ainsi, la franchise et la quote-part seraient également supprimées. Le Conseil fédéral a déjà intégré des propositions en ce sens dans son paquet de mesures de maîtrise des coûts 2.
