Se procurer les plans d'un pistolet en plastique et l'imprimer en 3D en Suisse est vraiment facile. Mais de tels actes ne sont pas condamnables si on est journaliste et qu'on souhaite justement le démontrer.
C'est ce qui ressort de la décision du Tribunal fédéral, rendue ce jeudi 12 décembre. L'arrêt de ce jour annule la condamnation pour infraction à la loi fédérale sur les armes en 2022, rendue par la justice genevoise envers la journaliste de la RTS Cécile Tran-Tien. Selon la justice genevoise, elle savait qu'il lui fallait une autorisation spécifique pour se procurer une telle arme. Demande d'autorisation qu'elle n'a pas demandé.
Pour un reportage au «19h30», le 7 avril 2019, elle s'était procuré un pistolet par impression 3D et l'avait transporté de Genève à Lausanne. L'arme en plastique, nommée le «Liberator», représentait un danger pour les utilisateurs eux-mêmes, alertait alors le reportage. Cette décision du TF met fin à cinq ans de procédure.
La RTS exprime son soulagement
Dans un communiqué paru ce jeudi, la RTS «salue l'arrêt» de la justice fédérale. «C’est d’abord un grand soulagement pour notre journaliste et pour la RTS qui l’a soutenue durant plus de cinq années de procédure», se réjouit Pierre-Olivier Volet. Le rédacteur en chef de l’actualité y voit «une décision forte en faveur de la liberté de la presse et une vraie reconnaissance du rôle des journalistes d’investigation dans notre société».
A la suite de la diffusion du reportage, le Ministère public genevois avait d'abord pris la décision de condamner la journaliste. Puis le tribunal de police avait confirmé la décision en 2022, en exemptant toutefois de toute peine l'employée du média de service public. Après des recours de la journaliste et du Ministère public, l'affaire était remontée jusqu'au Tribunal fédéral.
L'avocat de la journaliste, Me Soussi, salue la décision prise: «Le Tribunal fédéral a validé le fait que les journalistes peuvent prendre certains risques s’ils poursuivent un but d’intérêt public et qu’ils font preuve de diligence» L'enquête de la journaliste avait pour but de démontrer «la facilité avec laquelle il était possible de se procurer un pistolet fonctionnel et hors de tout contrôle grâce aux imprimantes 3D», explique la RTS.
