Le Tribunal pénal fédéral a prononcé une peine de prison de 52 mois ferme contre un ancien collaborateur du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Le Ministère public de la Confédération avait requis 4 ans contre ce fonctionnaire accusé d'irrégularités lors d'acquisitions de matériel informatique.
La Cour des affaires pénales a retenu les griefs de faux dans les titres et de corruption passive contre cet ancien chef de service âgé aujourd'hui de 68 ans. En revanche, la gestion déloyale des intérêts publics et le blanchiment ont été abandonnés.
Bien qu'ils aient estimé que deux des chefs d'accusation n'étaient pas réalisés, les juges de Bellinzone ont infligé une peine supérieure aux réquisitions du Parquet. En outre, l'ex-collaborateur écope de 130 jours-amende à 40 francs, assortis du sursis pendant deux ans.
Moteur d'un réseau de corruption
Lors de la lecture du jugement vendredi, le président a décrit l'accusé comme «l'initiateur et le moteur du réseau de corruption». Il a souligné la gravité et la durée de l'activité délictuelle.
Durant une dizaine d'années, entre 2004 et 2014, ce fonctionnaire chargé des acquisitions pour le centre de données de l'assurance-chômage a favorisé trois entreprises. En échange, il a reçu, pour lui-même et des tiers, des cadeaux et des invitations, notamment à des matches de foot.
1,2 million pour sa retraite
Les avantages obtenus sont évalués à 1,2 million de francs au total qui ont permis à l'accusé d'améliorer son train de vie et d'économiser en vue de sa retraite. Pour le Seco, le dommage matériel s'élève à 960'000 francs, a souligné le président.
Il faut y ajouter l'atteinte à la réputation de l'administration fédérale car le chef de service a abusé de sa position et les mécanismes de contrôle n'ont pas fonctionné.
Sursis pour les coaccusés
Les trois chefs d'entreprise, qui ont comparu à ses côtés lors du procès qui s'est déroulé début août, ont écopé de peines avec sursis. Le premier est condamné à 20 mois et à 40 jours-amende à 300 francs pour corruption active, gestion déloyale et faux dans les titres. Le deuxième à 22 mois et 20 jours-amende à 140 francs pour corruption active.
Enfin, le dernier accusé est sanctionné d'une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 150 francs pour corruption active. Les quatre hommes disposent d'un délai de 10 jours pour recourir devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. (cause SK.2020.10)
(ATS)
