La numérisation de la société progresse à grands pas. L'administration veut suivre le mouvement et proposer aux citoyens toujours plus de services en ligne, comme un extrait du casier judiciaire ou une attestation de domicile. Une identité électronique (e-id) est nécessaire à cette fin.
Un premier système a été retoqué par le peuple en mars 2021. La gestion par des privés et la centralisation des données en étaient les principaux écueils. Il n'en est plus question désormais. La Confédération émettra les futures e-id et exploitera l'infrastructure nécessaire. Et les données ne seront pas concentrées en un seul endroit. Chaque utilisateur conservera les siennes sur son natel.
Concrètement, toute personne souhaitant se munir d'une e-id devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-id auprès de Fedpol.
Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Lors d'une vérification filmée en temps réel, le futur utilisateur devra aussi effectuer plusieurs mouvements de la tête afin d'éviter toute usurpation. Fedpol comparera ensuite les données et photos récoltées durant ce processus avec ses propres registres, et émettra une e-id.
Un portefeuille virtuel
L'e-id sera le premier document du portefeuille virtuel. Elle pourra être rejointe par toute une série d'autres documents obtenus grâce à cet instrument, comme une carte de membre du club de jass du village ou encore un billet de concert.
Pour les obtenir, l'utilisateur devra faire une demande auprès de l'autorité responsable ou de l'acteur privé concerné. Ces derniers vérifieront son identité grâce à deux registres nouvellement créés ne contenant aucune donnée liée à l'identité de l'utilisateur.
L'e-id sera gratuite et facultative. Les démarches auprès des administrations fédérales pourront toujours se faire physiquement. Parallèlement, toutes les autorités cantonales et communales devront accepter l'e-id fédérale si elles ont recours à l'identification électronique. Le système devra en outre respecter les normes internationales pour que l'e-ID soit reconnue et utilisée à l'étranger.
La consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre.
(ATS)
