Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ex-greffier de Frauenfeld pour fraude électorale qualifiée. Sa condamnation est définitive. L'homme avait écopé d'un an de prison avec sursis pour avoir camouflé une erreur de comptage au profit de l'UDC.
Les faits s'étaient produits lors de l'élection au Grand Conseil le 15 mars 2020. A la suite d'un recours des Vert'libéraux (PVL) qui constataient un écart entre les résultats à Frauenfeld et ceux des autres circonscriptions, le greffier de la ville avait procédé, seul, à deux recomptages.
Le recourant avait constaté alors que deux paquets de 100 listes du PVL avaient été attribués à tort à l'UDC. Membre de cette formation, il avait alors manipulé les listes de telle sorte que l'UDC conserve le siège acquis au détriment du PVL.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ex-greffier. Ce dernier estimait que l'intervention d'un tiers dans la fraude n'était pas exclue et qu'il devait être mis au bénéfice du doute. (arrêt 6B_1437/2022 du 2 août 2023)
(ATS)
