La police des transports devrait être autorisée à employer des pistolets à impulsions électriques. Par 27 voix contre 7, le Conseil des Etats a transmis jeudi au Conseil fédéral une motion de Michaël Buffat (UDC/VD) contre l’avis des Verts et de quelques socialistes.
L'objectif: minimiser les risques
Le Vaudois demande de permettre à la police des transports publics de pouvoir réagir de manière plus flexible aux nouvelles réalités du terrain. Il s'agit d'offrir aux agents plus de flexibilité dans des situations tendues où des couteaux par exemple sont utilisés.
Le recours au Taser permet de minimiser les risques lors d'interventions. La demande émane des milieux concernés, a précisé la rapportrice de commission Esther Friedli (UDC/SG). Les dispositions d’engagement et les modalités d’utilisation seront du ressort de la police des transports.
Une «insécurité» pour les Vert-e-s
Les Vert-e-s y étaient opposés. La motion exige un changement de la législation, alors que le Conseil fédéral indique seulement être prêt à examiner le contexte où cette arme serait engagée. Cela crée une insécurité, a relevé Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) pour qui le Taser n'est pas une arme inoffensive et implique une responsabilité pour qui l'emploie.
Un cadre encore à définir
La motion donne un mandat clair, a répondu le chef du Département fédéral des transports Albert Rösti. Le Conseil fédéral va modifier l'ordonnance pour y intégrer le Taser dans la liste des moyens autorisés pour la police des transports. Mais il doit encore être étudié quand le Taser peut être utilisé et dans quelles circonstances.
Le Conseil national avait adopté la motion par 132 voix contre 60 en février dernier. Depuis 2008, nombre de corps de police ont acquis des pistolets à impulsions électriques, afin de minimiser les risques lors d’interventions nécessitant la neutralisation d’un individu. Alors qu’en 2010, l’arme de service était encore utilisée 29 fois en Suisse, elle n’est plus engagée qu’entre 6 et 15 fois par année depuis 2012.
