Adoptée par 10 voix contre 2
Les médias électroniques suisses pourront compter sur une aide financière

Les médias électroniques suisses doivent pouvoir compter sur une aide financière. La commission des télécommunications du Conseil des Etats a adopté par 10 voix contre 2 un projet en ce sens.
Publié: 21.06.2024 à 17:17 heures
Les médias électroniques devraient être soutenus (archives).
Photo: GAETAN BALLY
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ATS Agence télégraphique suisse

Les médias électroniques suisses doivent pouvoir compter sur une aide financière. La commission des télécommunications du Conseil des Etats a adopté par 10 voix contre 2 un projet en ce sens.

Offre équivalente en allemand, en français et en italien

Le texte demande un soutien financier aux institutions qui proposent en permanence des formations. Il prévoit aussi que l'Office fédéral de la communication puisse soutenir financièrement, sur demande, des agences de presse comme Keystone-ATS proposant des contenus audiovisuels d'importance nationale, qui garantissent une offre équivalente en allemand, en français et en italien.

Ainsi qu'un soutien à l'autorégulation de la branche, soit le Conseil suisse de la presse. Les contributions versées au titre de l'aide aux médias électroniques seraient prélevées sur le produit de la redevance de radio-télévision. La quote-part doit s'élever à 1% au plus du produit total de la redevance.

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