Une loi fédérale est nécessaire
Les deux initiatives sur les coûts de la santé ne résoudront rien, selon l’Académie suisse des sciences médicales

Pour l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), les deux initiatives sur les coûts du système de santé soumises au peuple le 9 juin ne résoudront pas les problèmes, quelle que soit l'issue du vote. Elle propose ainsi une loi fédérale sur la santé.
Publié: 23.05.2024 à 12:01 heures
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Les deux initiatives sur les coûts du système de santé soumises au peuple le 9 juin ne résoudront pas les problèmes, quelle que soit l'issue du vote, selon l’Académie.
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ATS Agence télégraphique suisse

Pour l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), les deux initiatives sur les coûts du système de santé soumises au peuple le 9 juin ne résoudront pas les problèmes, quelle que soit l'issue du vote. Pour «une gouvernance efficace du système», elle propose d’ajouter un article à la Constitution et de rédiger une loi fédérale sur la santé.

«Une approche basée uniquement sur les coûts ne permettra pas de résoudre les problèmes de manière durable», écrit l'ASSM jeudi. Selon cette dernière, une des faiblesses du système actuel est que son pilotage par le Conseil fédéral et le Parlement repose pour l’essentiel sur la loi sur l’assurance-maladie (LaMal). «Cela complique la mise en oeuvre d’une politique nationale de santé, parce que la répartition actuelle des tâches attribue trop de compétences aux cantons. Or la réponse à certains défis, comme le manque de personnel ou la numérisation du système de santé, ne peut pourtant être que nationale.»

Pour «une approche holistique»

De plus, «une approche holistique selon le principe 'Une seule santé', à l’interface entre l’être humain, l’animal et l’environnement se révèle indispensable», estime l'ASSM. Cela implique une mise en réseau de nombreux domaines liés à la santé, comme la qualité de l’air et de l’eau, la biodiversité ou la protection contre le bruit. Les efforts pour favoriser la «Santé dans toutes les politiques» vont dans le même sens.

Plus de compétences à la Confédération

Pour l'académie, le système de santé a besoin d’une gouvernance efficace, qui certes s’appuie sur tous les acteurs, mais surtout renforce les compétences de la Confédération. En matière de santé, le mode de fonctionnement fédéral comporte plusieurs désavantages, selon l'ASSM: «grande fragmentation du système, morcellement des compétences, flou en matière de responsabilités, multiplication des concordats cantonaux ou diversité des financements.»

Pour l'académie, lorsque les mêmes problèmes sont traités par 26 administrations cantonales et réglés de 26 manières différentes, cela nuit à un monitoring efficace, empêche les économies d’échelle, peut conduire à des inégalités de traitement au sein de la population en fonction des régions, etc.

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