Un large oui
Les communes vaudoises ratifient un accord pour une nouvelle péréquation

Les communes membres de l'Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ratifié jeudi l'accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) conclu avec le Conseil d'Etat. Elles ont dit oui à 83%.
Publié: 23.06.2023 à 08:31 heures
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Dernière mise à jour: 23.06.2023 à 08:32 heures
L'accord vise à atténuer «les disparités de capacité financière entre communes». Il englobe notamment «une dotation minimale» pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales (image d'illustration).

Les communes membres de l'Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ratifié jeudi l'accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) conclu avec le Conseil d'Etat. Elles ont dit oui à 83%.

Cet accord «consacre des avancées majeures pour les communes vaudoises», souligne l'association dans un communiqué publié vendredi. Il intègre notamment «certaines demandes historiques de l'AdCV», comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l'allègement du poids de la facture sociale sur les communes.

Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à la fin mars un accord qui englobe péréquation, factures sociale et policière. Le texte doit encore être approuvé mardi prochain par l'Union des communes vaudoises (UCV) avant d'être soumis au Gand Conseil en septembre. L'entrée en vigueur est prévue pour 2025.

(ATS)

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