Trop d'erreurs dans leurs budgets
Avenir Suisse veut que les cantons remboursent une partie des impôts aux contribuables

Comme les cantons font régulièrement des erreurs de calcul lors de l'établissement de leur budget, ils affichent ensuite des bénéfices parfois élevés. «Cet argent revient en fait aux contribuables», dénonce Avenir Suisse, qui propose donc des remboursements d'impôts.
Publié: 31.01.2024 à 15:07 heures
1/6
Si vous avez l'impression de payer trop d'impôts, vous n'avez peut-être pas tort.
RMS_Portrait_AUTOR_398.JPG
RMS_Portrait_AUTOR_401.JPG
Daniel Ballmer et Tobias Bruggmann

Encore?! Ouvrir sa boîte aux lettres ces jours-ci risque d'en contrarier plus d'un: la déclaration d'impôts fait son grand retour. Les cantons, eux, se réjouissent. Ces dernières années, ils ont en effet largement profité des recettes fiscales – plus qu'ils ne l'avaient prévu.

Ainsi, ils ont établi des budgets beaucoup trop pessimistes au cours des sept dernières années, a calculé le groupe de réflexion libéral Avenir Suisse. C'est chaque année la même chose: les cantons prévoient généralement des pertes, mais enregistrent finalement des bénéfices parfois importants.

Genève s'est trompé de près de 2,3 milliards

Rien qu'en 2021, les cantons se sont trompés de 8,3 milliards de francs au total. En 2022, c'était 7,7 milliards de différence. Le canton de Genève a par exemple budgété un déficit de 820 millions de francs en 2022, qui s'est transformé en un excédent de 1451 millions de francs.

Avenir Suisse s'en offusque: «Si l'Etat perçoit systématiquement plus qu'il ne dépense, nous payons trop d'impôts par rapport aux prestations que nous recevons», déclare Lukas Rühli, directeur de recherche. Il a analysé les chiffres des cantons de 2016 à 2022.

Prenons l'exemple de Bâle-Ville: année après année, le canton-ville aurait pu se passer de 3171 francs par ménage sans tomber dans le rouge. Dans le canton de Zoug, ce chiffre est de 2654 francs. «De nombreux cantons pourraient proposer une baisse d'impôts», conclut Lukas Rühli.

Contenu tiers
Pour afficher les contenus de prestataires tiers (Twitter, Instagram), vous devez autoriser tous les cookies et le partage de données avec ces prestataires externes.

Mais les factures fiscales trop élevées ne sont généralement pas le fruit d'une mauvaise volonté, tempère le directeur. «Il est d'abord très difficile pour les cantons d'estimer les impôts des entreprises», explique-t-il. À Bâle-Ville, les géants pharmaceutiques Roche et Novartis auraient en effet une influence décisive sur les flux fiscaux.

Publicité

Ensuite, les distributions irrégulières de la Banque nationale sont également difficiles à prévoir, explique Lukas Rühli. Mais il ne faut de toute façon pas s'y attendre cette année. En raison de l'effondrement des devises, la Banque nationale enregistre des pertes.

Solution alternative: le remboursement d'impôts

Qu'importe les raisons, la conclusion demeure: Si les cantons font des bénéfices, ceux-ci reviennent en fait aux contribuables. Les baisses d'impôts générales sont cependant controversées. Les politiques craignent que l'argent vienne à manquer lors de mauvaises années. Avenir Suisse propose donc une autre solution en cas de bénéfices inattendus: un remboursement d'impôt. Si un canton encaisse beaucoup d'argent de manière inattendue et n'est pas fortement endetté, il devrait compenser l'excédent avec la facture fiscale définitive.

«Ainsi, les contribuables récupèrent l'argent qui leur est dû», explique Lukas Rühli. Seuls les six cantons de Bâle-Campagne, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin et Uri ont un endettement trop élevé pour cela. «Pour ces cas-là, il serait judicieux de réduire d'abord l'endettement.»

En outre, il ne devrait y avoir de remboursements aux contribuables que si des bénéfices surviennent de manière inattendue. «Les autorités doivent pouvoir continuer à disposer elles-mêmes des bénéfices, mais pour cela, elles doivent d'abord les budgétiser en connaissance de cause», estime le directeur de recherche.

Publicité

Cette solution pourrait inciter les cantons à calculer de manière plus précise, espère-t-il. Mais l'inverse est également envisageable: que les budgets soient calculés de manière encore plus «pessimiste», car en cas de bonne surprise, l'argent sera de toute façon reversé aux contribuables. Lukas Rühli estime à ce sujet: «S'il y a ensuite des bénéfices non planifiés sur plusieurs années, les baisses d'impôts générales redeviennent un sujet de discussion.»

Les cantons admettent des erreurs d'appréciation

Les cantons admettent ouvertement qu'ils ont fait des erreurs de calcul. Mais on ne peut pas mettre tout le monde dans le même sac. «Les situations sont différentes», déclare le directeur des finances de l'UDC zurichoise Ernst Stocker. Il est président des directeurs cantonaux des finances. Selon lui, on ne pouvait pas s'attendre d'emblée à ce que l'économie se développe positivement ces dernières années.

«Mieux vaut prévenir que guérir, tout particulièrement à notre époque, déclare-t-il. Le budget est établi en toute connaissance de cause.» Aucun gouvernement n'encaisse des impôts s'il est clair d'avance que l'argent ne sera pas nécessaire.

La manière dont les cantons utilisent l'excédent doit être décidée démocratiquement. Ernst Stocker estime que la proposition d'Avenir Suisse est «créative». Mais «en fin de compte, il faut que des décisions soient prises démocratiquement par les citoyennes et des citoyens».

Publicité
Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la