Remboursement des aides Covid
«Le Département de l'économie harcèle les restaurateurs genevois!»

Une partie des restaurateurs genevois qui ont réalisé des bénéfices, mêmes minimes, se voient demander le remboursement de certains prêts Covid octroyés pendant la pandémie. Pointée du doigt par la profession, la ministre verte Fabienne Fischer se défend.
Publié: 25.03.2023 à 06:41 heures
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Dernière mise à jour: 26.03.2023 à 08:55 heures
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Face aux demandes de remboursement des aides Covid, les restaurateurs tirent la langue. (Image d'illustration)
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Daniella GorbunovaJournaliste Blick

Les restaurateurs et cafetiers genevois voient rouge, et blâment leur ministre de l’Économie Verte. Trois ans après le début de la pandémie, certains ont encore bien du mal à se remettre sur pieds, à renflouer les caisses. Pourtant, les voilà (déjà) sommés de rembourser une partie des aides «à fonds perdu» octroyées pendant le Covid.

En effet, d’après les documents qui nous sont parvenus, dès décembre 2022, la direction du Département de l’économie et de l’emploi (DEE) a envoyé une série de courriers à différents restaurateurs. Ceux qui ont bénéficié de ces aides financières de «cas de rigueur». Aujourd'hui, le Ministère leur demande de rendre une partie de l'argent.

D'après la Fédération des Bars, Restaurants et du Monde de la nuit (qui n’est pas la faîtière principale du secteur), ils et elles sont au moins une cinquantaine à avoir été interpellés à cet effet. Une quinzaine de personnes auraient fait recours. Globalement, ces demandes de remboursement ne concernent cependant que 1% de tous les «cas de rigueur» dénombrés pendant le Covid, selon les chiffres fournis par le Ministère de Fabienne Fischer à Blick.

Dans ces lettres, les calculs et les articles de lois invoqués pour demander le remboursement des aides varient. Seul point commun: l’État affirme qu’une partie de ces montants aurait finalement été perçue à tort par les bénéficiaires. À noter qu’un tel contrôle a posteriori avait été annoncé au moment de l’octroi des sommes (on y reviendra).

Pour Laurent Terlinchamp, Président de la Société des Cafetiers, ces examens comptables arrivent comme un chien dans un jeu de quilles. Le secteur étant encore très impacté par les conséquences de la pandémie, comme les restaurateurs le dénonçaient déjà dans le journal «GHI» en février. Certains risquent de ne pas s’en sortir. Contacté, le chef de la faîtière de référence soupire: «Non, la crise n’est pas encore derrière nous. Je constate qu’un certain nombre de restaurateurs cherchent actuellement à vendre… Ils n’ont plus l’énergie de se battre.»

Il insiste sur le fait que les gens du service sont tout simplement épuisés: «Nous sortons de deux années où nous sommes littéralement passés à la machine à laver. Nous avons dû bouffer de la bureaucratie à n’en plus finir, en plus de vivre un drame humain et économique. Maintenant, c’est le séchoir, entonne Laurent Terlinchamp. Les aides n’étaient déjà pas à la hauteur de nos problèmes. Mais surtout, à l'époque, il n’était pas du tout clair qu’on devrait ensuite les rembourser!»

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«Je dois rendre la moitié!»

Le cafetier restaurateur Matthieu*, par exemple, n’avait pas compris qu’il y avait une clause de remboursement, lorsqu’il a dû signer les documents dans l’urgence. Figurant sur la liste noire de ces aides Covid, il a accepté de nous parler de sa situation sous couvert d’anonymat. Le Département de l’Économie lui demande de rembourser 77’570 francs sur les 145’280,60 francs d’aides Covid reçues pour 2020 et 2021 (que Matthieu n’a vu apparaître sur son compte qu’en 2021).

Et cela malgré sa situation, toujours difficile. Si le restaurateur s’acquitte du montant demandé par le ministère, il serait alors en perte nette à hauteur de quelque 67’000 francs. Ainsi qu’officiellement en surendettement.

En plus d’un manque général de bienveillance, Matthieu reproche au ministère des calculs qu'il juge «douteux»: «Le chômage technique m’ayant été refusé à l’époque, la Confédération m’avait octroyé des allocations pour perte de gain (APG) dès 2020. Or, dans la demande de remboursement que j’ai reçue, j’ai constaté que le Département de l’Economie genevois a compté ces APG dans mon chiffre d’affaires, comme si je les avais gagné…»

Malgré les fermetures successives, Matthieu fait partie de ceux qui ont pu réaliser un chiffre d’affaires positif, à savoir 10’000 francs pour 2021. «C’est une toute petite somme, qui signifie en gros que je n’ai rien gagné, ni rien perdu. Mais, apparemment, c’est un 'bénéfice' suffisant pour que le canton me demande de mettre la main à la poche…»

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Pour le tenancier, cette décision est injuste. Dénonçant une gestion dogmatique, et même de «l’intimidation administrative», il a déposé un recours auprès de la Chambre administrative de Genève. De l’autre côté, le Département de l’économie se dit serein face à ce type de démarches: l'Etat aurait gagné tous les recours du genre jusqu’à présent.

Politique zéro bénéfice

Pour le ministère, il a toujours été clair que les aides sont là pour ceux et seulement ceux qui sont à l’article de la mort économique. Par conséquent, les entreprises qui ont fait du bénéfice en 2020 ou en 2021 — quel qu’il soit — doivent en effet rembourser une partie des aides reçues.

Laurent Terlinchamp, lui aussi, trouve cela injuste: «C’était une période tout à fait particulière. Nous avons été complément dépassés par la bureaucratie: les aides promises durant les premiers mois de pandémie, on les considérait déjà comme insuffisantes, à l’époque. En aucun cas nous n’avions alors imaginé qu’il y aurait vraiment une obligation de remboursement, des années plus tard…»

Il voit deux gros problèmes dans la gestion de ce dossier. À commencer par l’ordre dans lequel ont été faites les choses: «En 2020, il n’y avait pas encore d’aides à fonds perdu disponibles, elles n'ont été mises en place qu'en 2021. Au début de la pandémie, il n’y avait que des crédits Covid. Les gens ont donc été obligés de s’endetter — avec des taux d’intérêt en prime!»

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Puis, ceux qui ont pu «générer un petit bénéfice malgré les fermetures et les restrictions, se le voient aujourd’hui confisqué. Car c’est surtout à eux qu’on demande de rembourser une partie des aides perçues dès 2021. Je trouve cela mal venu.» Et au président de la Société des Cafetiers d’ajouter que «si les gens avaient vraiment eu conscience de ça, à l’époque, beaucoup ne se seraient pas donné la peine d’ouvrir pour travailler dans le vide!»

Une frugalité dont se défend Fabienne Fischer, qui rappelle les chiffres. Au total, 600 millions de francs d’aides à fonds perdu ont été débloqués pour secourir plus de 3000 entreprises genevoises. «Avec 146 millions de francs alloués, la restauration a été le secteur le plus soutenu pendant la pandémie», souligne la magistrate.

Et d’ajouter qu’avec un tel montant, «il est compréhensible que le parlement et l’État veuillent s’assurer que ces aides n’ont pas été perçues à tort», via les contrôles en cours. Face à quoi Laurent Terlinchamp rappelle que, sur ces 600 millions de francs au total, 350 millions proviennent directement de la poche de la Confédération, et non pas des coffres du bout du Léman.

Il pense que Genève n’en a pas fait assez. «Cette aide a-t-elle été jugée suffisante par le secteur? Non. Pourtant, pendant deux ans, nous avons passé notre temps à dire merci pour des sommes qui n’étaient pas à la hauteur de nos besoins. Mais je ne blâme pas directement les responsables politiques du canton, c’est plus complexe que ça.»

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Une gestion «déloyale»?

Dans ce contexte, déjà tendu, la copie d’une lettre récemment adressée par la Fédération des Bars, Restaurants et du Monde de la nuit directement à leur ministre Fabienne Fischer nous est parvenue. Dans cette dernière, la plume d’Helen Calle-Lin, la présidente, déplore que «la politique genevoise des aides pour les cas de rigueur a mis beaucoup d’entreprises en situation plus que critique financièrement».

Explication: la Fédération affirme que, alors que «l’aide fédérale pour les cas de rigueur permet une application rétroactive pour la couverture des frais (fixes et non fixes) afin de soutenir les entreprises qui ont perdu gros durant la pandémie», Genève aurait délibérément décidé de ne faire que le strict minimum. Allouant des aides uniquement «pour les frais fixes non-couverts». Cela alors que beaucoup de restaurateurs «auraient perdu plus de 40% de leur chiffre d’affaires» pendant la pandémie.

Le texte dénonce aussi le fait que celles et ceux qui «ont fait l’effort d’ouvrir (ndlr: lorsque c’était permis entre 2020 et 2021) afin d’assumer leur travail et d’assurer leur rôle dans la société […] se voient pénalisés car ils ont 'travaillé' et fait du chiffre d’affaires pour payer quelques frais fixes.» On l’a dit: c’est surtout à ces personnes, qui ont pu réaliser un bénéfice quel qu’il soit, que l’on demande aujourd'hui un retour d’argent.

Par ailleurs, dans cette lettre ouverte, la Fédération d’Helen Calle-Lin déplore la mise en place progressive d’un «harcèlement administratif et policier décourageant les commerçants». Contactée, la présidente de la Fédération étaie: «Le Département de l’économie harcèle les restaurateurs genevois! En plus des problèmes financiers, notre secteur est gravement en sous-effectifs depuis la pandémie. Ce qui n’empêche pas le Département de nous inonder de lettres, et d’effectuer des contrôles à répétition, en plein service qui plus est… Qu’ils soient administratifs ou hygiéniques, ces contrôles sont devenus beaucoup plus fréquents aujourd’hui.»

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Moins véhément, Laurent Terlinchamp partage néanmoins le ressenti de sa consœur: «Un certain ras-le-bol est aussi remonté jusqu’à moi. Les gens ont passé deux ans à remplir des documents à n’en plus finir, pour qu’au final, nous ne soyons pas reconnus à la hauteur de notre préjudice. Je rappelle que fermer les bistrots était un ordre, pas une option.»

«Il fallait faire vite»

Confrontée à la missive, la ministre Fabienne Fischer rappelle que la Fédération d’Helen Calle-Lin ne s’est jamais assise à la table des négociations avec le gouvernement, pendant la pandémie (contrairement à la Société des Cafetiers). Alors que toutes les associations qui représentent les corps de métier du service y étaient invitées. Et à l’élue Verte d’ajouter: «La loi Covid votée en 2021 — avant mon entrée en fonction — contient un certain nombre de principes. Notamment le fait de devoir procéder à des vérifications sur la mise en œuvre de cette loi.»

La magistrate explique qu’un remboursement a posteriori est le prix à payer pour la réactivité de l’État à l’époque: «Le Grand Conseil avait décidé — à juste titre — de procéder en partie par acomptes. Ainsi, les entreprises qui pouvaient prétendre aux aides Covid ont bénéficié d’un versement avant même la finalisation de leur dossier. Le degré d’urgence était fort élevé, il fallait faire vite.»

Elle insiste sur le fait que les demandes de remboursement a posteriori sont tout sauf une surprise: «Ces entreprises ont été informées qu'elles allaient devoir, dans un deuxième temps, présenter tous les justificatifs demandés par les autorités, afin de calculer les montants des aides. Si les acomptes touchés s’avéraient trop bas ou trop élevés, après vérifications, il a été procédé à des ajustements, comme le requiert la loi.»

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Fabienne Fischer tient aussi à souligner qu’il ne peut y avoir de «gestion déloyale» de ce dossier — comme l’affirme la Fédération des bars — du moment qu’elle ne fait qu’appliquer la loi. À noter également que le canton de Genève a été plus souple que les autres en termes de définition du «cas de rigueur». La ministre Verte précise: «D’après l’ordonnance fédérale, les aides Covid ne devaient intervenir qu’à partir de 40% de baisse de chiffre d’affaires. Nous les avons octroyées dès une baisse de 25%, à la charge du canton.»

*Nom connue de la rédaction

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