Pendant la canicule
Trop chaud chez vous? Vous avez peut-être droit à une réduction de loyer

La canicule rend certains appartements presque inhabitables à cause de la chaleur, qui ne redescend parfois pas la nuit. Quels sont les droits des locataires si leur appartement est en surchauffe?
Publié: 17.07.2023 à 17:05 heures
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Dernière mise à jour: 17.07.2023 à 17:11 heures
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L'hémisphère nord entame une nouvelle semaine de canicule, qui s'annonce pénible pour les locataires d'appartements mal isolés.
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Martin Schmidt

Avec la vague de chaleur qui déferle en ce moment sur la Suisse, de nombreux locataires d'appartements subissent des températures qui font exploser le mercure. Une mauvaise isolation et l'absence de climatisation peuvent faire monter le thermomètre, parfois jusqu'à 27 degrés, voire plus, même la nuit. La sensation peut même être pire dans les appartements anciens et mansardés.

En plus d'être très pénibles à vivre, les nuits blanches sont une catastrophe pour la santé et réduisent drastiquement les capacités de concentration. Dans un appartement trop chaud, il est également impossible de faire du home office. Mais alors, que se passe-t-il si la chaleur devient insupportable? Les locataires ont-ils droit à une réduction de loyer?

Si vous habitez dans une nouvelle construction

Selon le code des obligations, la chose louée doit être remise dans un état permettant l'usage prévu et être maintenue dans le même état. S'il y a un défaut, le locataire peut exiger qu'il soit corrigé, ou que le loyer soit réduit.

Du point de vue du locataire, cela semble donc bon à première vue. De plus, dans un arrêt rendu en 2016, le Tribunal fédéral l'a confirmé: la température normale pour un appartement est de 20 à 21 degrés et de 19 à 20 degrés selon les normes Minergie. Si la température est supérieure de 3 à 5 degrés pendant une période prolongée, il y a un défaut et les locataires ont alors droit à une réduction de loyer. Cela ne s'applique toutefois qu'aux nouvelles constructions.

Si vous habitez dans un logement ancien

Pour les locataires d'un logement ancien, il est nettement plus difficile d'obtenir une réduction de loyer: on ne peut pas attendre la même chose d'un bâtiment ancien en terme d'isolation thermique. De plus, ce qui peut encore être considéré comme un bon état dépend fortement de l'âge de la maison et du prix du loyer, comme l'a déclaré le Tribunal fédéral dans un arrêt de 2005. Si vous habitez dans un appartement ancien et bon marché, vous serez obligés de supporter une chaleur plus importante dans votre logement.

Si la température dépasse les 25 degrés plusieurs jours de suite, vous pouvez essayer de fermer les volets durant la journée ou d'installer des ventilateurs. Si cela ne suffit toujours pas, une réduction du loyer pourrait effectivement être envisagée, même pour une construction plus ancienne.

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