Le tribunal administratif fédéral a tranché
Un militaire est débouté par la justice après avoir réclamé 100'000 francs d'heures supplémentaires

Un militaire a réclamé 100'000 francs pour des heures supplémentaires. Face au refus du DDPS, il a porté l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral. Mais l'instance a rejeté la demande.
Publié: 27.02.2024 à 16:40 heures
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Dernière mise à jour: 28.02.2024 à 07:29 heures
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un sous-officier de carrière du Département de la défense (DDPS) que 106'790 francs – correspondants à 1865,5 heures supplémentaires. (Image symbolique)

Comme si l'armée n'avait pas déjà assez de problèmes financiers, un officier du Département de la défense (DDPS) est venu en remettre une couche, en demandant que 106'790 francs – correspondants à 1865,5 heures supplémentaires, effectuées en cinq ans – lui soient versés.

L'intéressé a même porté l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral, comme le rapporte le «Tages-Anzeiger». Le militaire exige également 5% d'intérêts supplémentaires et l'audition de 79 témoins capables de confirmer plusieurs informations sur le total de ses heures de travail effectuées «pour le service». Ce à quoi le DDPS a rétorqué que ces personnes n'avaient pas du tout travaillé avec lui durant la période en question.

Il évoque recul de l'âge de la retraite et demande une compensation

L'employé du DDPS, qui approche de la cinquantaine, a également évoqué l'augmentation de l'âge de la retraite pour les militaires. Alors qu'il était de 58 ans jusqu'en 2013, le seuil légal est passé à 60 ans, puis à 65 ans en 2019.

Le militaire considérait donc la retraite anticipée comme une compensation pour les heures supplémentaires. Mais avec le recul de l'âge de la retraite, cette compensation a disparu, raison pour laquelle il exige aujourd'hui le paiement des heures supplémentaires. Mais là encore, il s'est heurté au refus du DDPS, selon qui le report de l'âge de la retraite avait déjà fait l'objet de compensations, notamment financières.

Le Tribunal administratif fédéral a tranché

Concernant ces heures supplémentaires, le DDPS a également fait valoir que le plaignant avait déclaré moins de 45 heures par semaine. Mais l'officier a répondu que l'outil de saisie du temps de travail ne prenait en compte que certaines heures.

Le Tribunal administratif fédéral n'a pas entendu la revendication de l'employé du DDPS et l'a rejetée dans un jugement rendu mi-février. L'intéressé ne pouvait pas prouver suffisamment ses prétendues heures supplémentaires. Il aurait également modifié les heures travaillées dans son calendrier Outlook.

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Si l'officier est exempté de frais de procédure, il ne recevra pas d'indemnité pour l'instant. Il a encore la possibilité de saisir le Tribunal fédéral.

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