Commission d'enquête parlementaire
CEP: 14 membres et 5 millions pour enquêter sur Credit Suisse

La commission d'enquête parlementaire sur le rachat de Credit Suisse par UBS prend forme. Elle devrait compter 14 membres du Parlement. Elle aura un budget de 5 millions de francs. Le National devrait donner son feu vert la semaine prochaine.
Publié: 30.05.2023 à 15:38 heures
La CEP sur Credit Suisse comptera 14 membres et disposera d'un budget de 5 millions de francs (archives).

La CEP est chargée d'enquêter sur la gestion au cours des dernières années par le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d’autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération, en rapport avec la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS. Elle comptera 14 membres, annonce mardi un communiqué du bureau du Conseil national.

La commission se composera de sept membres du Conseil national et de sept membres du Conseil des États, propose le bureau. Elle fera rapport aux deux conseils sur les résultats de ses travaux et sur les responsabilités et les lacunes constatées sur le plan institutionnel. Elle devra aussi faire des propositions quant aux mesures à prendre.

Le mandat confié à la CEP est assorti d'un crédit d'engagement de 5 millions de francs. L'arrêté fédéral correspondant sera débattu au Conseil national le mercredi 7 juin, après que le Conseil fédéral aura donné son avis. Il sera ensuite soumis au Conseil des États, également au cours de la deuxième semaine de la session d'été, afin de permettre une éventuelle élimination des divergences durant la troisième semaine de session.

(ATS)

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