Aménagement du territoire
Le Parlement rejette formellement l'initiative paysage

Le Parlement a rejeté l'initiative sur le paysage qui vise à lutter contre le bétonnage hors des zones à bâtir. Après la prise de position du Conseil des États, le National s'est prononcé ce mardi.
Publié: 05.12.2023 à 10:44 heures
Le National rejette pour la forme l'initiative paysage qui a entretemps été retirée (archives).

Après le Conseil des Etats, le National s'est à son tour prononcé mardi contre l'initiative paysage qui veut lutter contre le bétonnage hors des zones à bâtir. Le Parlement a en effet adopté en septembre une loi ad hoc en guise de contre-projet indirect.

La décision a été prise par 122 voix contre 59. Elle est surtout formelle, puisque le comité d'initiative a entretemps retiré son texte sous réserve qu'aucun référendum ne soit lancé contre la loi. Le délai référendaire court jusqu’au 15 février 2024. Jusqu'à présent, personne n'a signalé son intérêt à attaquer la loi.

Les députés n'en ont pas moins profité pour revenir sur le sujet, sensible. Pour l'UDC, le PLR et le Centre, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) remplit la principale exigence de l'initiative, à savoir stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.

Même si la gauche s'est réjouie du durcissement de la loi obtenue grâce à l'initiative, elle continue de la soutenir. La loi prévoit beaucoup d'exceptions dommageables au paysage.

(ATS)

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