Ennuis avec le fisc
Cet Allemand doit payer un impôt sur un héritage qu'il n'a pas encore reçu

Un Allemand retraité a hérité le gros lot. L'héritage ne lui sera versé que plus tard, mais le fisc ne veut rien savoir: l'homme doit passer à la caisse maintenant.
Publié: 13.02.2024 à 09:04 heures
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Dernière mise à jour: 13.02.2024 à 09:21 heures
Un retraité allemand a hérité d'une somme importante. (Image symbolique)
Fabienne Maag

Hériter de 32'000 euros? Pour beaucoup, c'est une aubaine. Mais pour ce retraité allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, un tel cadeau est plutôt devenu synonyme d'ennuis. 

D'abord, sa facture fiscale a augmenté – ce qui n'était pas problématique en soi. Néanmoins, la facture de l'impôt augmenté lui est parvenu bien avant sa créance fiscale. Raison pour laquelle il cherche aujourd'hui désespérément de l'argent, comme le relate la «Westdeutsche Allgemeine Zeitung». Paradoxal?

Pourquoi un tel délai?

Pourquoi la créance fiscale a-t-elle pris autant de temps à lui parvenir? Il a fallu quatre ans au tribunal des successions pour trouver les trois héritiers potentiels. C'est le cousin du retraité, décédé en 2019, qui lui avait laissé un héritage important. Jusqu'à présent, l'Allemand vivait d'une rente d'environ 1025 euros. 

Or il se retrouve à devoir payer 3780 euros d'impôts et, ce sans posséder l'argent de l'héritage. Pour que le retraité reçoive cet argent, il faut que toutes les personnes concernées acceptent leur part. Le retraité n'a pas le choix que de prendre son mal en patience et de passer à la caisse.

«Un héritage doit être signalé à l'administration fiscale»

Comme l'explique la directrice générale des finances en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la détermination des impôts est établie indépendamment du fait que la succession ait déjà été payée ou non. «Une succession doit être signalée au fisc», explique-t-elle à la «Westdeutsche Allgemeine Zeitung». Si l'on ne paie pas l'impôt plus élevé dans les délais, il y a ce que l'on appelle une majoration de retard. Le retraité allemand devra donc probablement payer encore plus. Et ce, jusqu'à ce que l'héritage soit enfin versé. En Suisse, ce sont les cantons qui fixent l'impôt sur les successions. Les cantons d'Obwald et de Schwyz, eux, n'en ont pas.

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