Commission d'enquête parlementaire unanime
Assaut du Capitole: poursuites pénales contre Trump recommandées

La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole a recommandé lundi que des poursuites pénales soient lancées contre l'ancien président Donald Trump, notamment pour appel à l'insurrection et complot à l'encontre de l'Etat américain.
Publié: 19.12.2022 à 21:23 heures
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Dernière mise à jour: 21.12.2022 à 10:07 heures
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Bennie Thompson (au centre), chef de la commission d'enquête parlementaire sur les évènements du 6 janvier 2021, a eu des mots très durs à propos de Donald Trump.

Les neuf membres de la commission – sept Démocrates et deux Républicains – ont voté à l'unanimité en faveur de ces recommandations lors d'une dernière réunion publique et en direct, en clôture de leurs 18 mois d'investigation, durant lesquels ils ont interrogé un millier de personnes, examiné une montagne de documents et tenu des auditions publiques très médiatisées.

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Le 6 janvier 2021, des partisans de l'ancien président Trump, affirmant – à tort – comme lui que la présidentielle de 2020 lui avait été «volée» par Joe Biden, avaient violemment attaqué le siège du Congrès à Washington pour stopper la certification des résultats, faisant trembler la démocratie américaine.

«Il a perdu l'élection de 2020 et le savait»

«Mettre un bulletin dans l'urne aux Etats-Unis est un acte de foi et d'espoir», a déclaré lundi en ouverture de séance le démocrate Bennie Thompson, chef de la commission. «Cette foi dans notre système est le fondement de la démocratie américaine. Si la confiance est brisée, notre démocratie l'est aussi. Donald Trump a brisé cette confiance. Il a perdu l'élection de 2020 et le savait, mais il a choisi d'essayer de rester au pouvoir», a-t-il ajouté.

La numéro deux de la commission, la Républicaine Liz Cheney, bête noire de Donald Trump, a jugé que ses actes avaient montré qu'il était «inapte» à occuper de nouvelles fonctions publiques. «Quiconque se comporte de la sorte à ce moment-là ne peut plus jamais occuper une fonction de pouvoir dans ce pays», a-t-elle affirmé.

Vote symbolique

Les quatre chefs d'inculpation recommandés par les élus-enquêteurs sont les suivants: appel à l'insurrection, complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle (de certification d'un scrutin présidentiel) et fausses déclarations.

Ces motifs peuvent entraîner des peines de prison et l'interdiction d'assumer toute fonction publique, alors que l'ancien président a annoncé qu'il se relançait dans la course à la Maison Blanche pour 2024.

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«La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président Trump a eu l'intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution», a déclaré peu avant un vote l'élu à la Chambre des représentants Jamie Raskin. «Nous pensons que les preuves accumulées lors de notre enquête justifient la recommandation de poursuites pénales contre Donald Trump», a-t-il ajouté.

Le vote de la commission est largement symbolique, car ses membres ne peuvent pas inculper eux-mêmes l'ex-magnat de l'immobilier. Ce sera au ministère de la Justice, qui a nommé un procureur spécial pour enquêter de façon indépendante sur Donald Trump, de décider s'il le poursuit ou non.

Au moins cinq personnes sont mortes en lien avec l'assaut et des centaines ont été inculpées dans le cadre des violences.

«Les preuves sont là»

«Je pense que les preuves sont là, que Donald Trump a commis des infractions pénales dans le cadre de ses efforts pour renverser l'élection», avait affirmé dimanche sur CNN l'élu démocrate Adam Schiff, membre de la commission.

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Devançant l'audition, Donald Trump avait déjà tempêté sur sa plateforme, Truth Social, contre la recommandation à venir de la commission - qualifiant ses membres dans son style habituel de «cas sociaux et de voyous».

M. Trump a notamment défendu le discours qu'il a prononcé le 6 janvier 2021 et ses autres actes ce jour-là comme étant «modérés et pleins d'amour». Il avait à l'époque appelé ses partisans à se «battre comme des diables», sans toutefois leur demander expressément d'envahir le Capitole.

«Tentative de coup d'Etat»

Chargés de faire la lumière sur les faits et gestes de l'ancien président avant et pendant le 6 janvier 2021, les élus ont cherché à montrer que Donald Trump avait tenté de garder le pouvoir alors qu'il se savait battu. Donald Trump était «au centre» d'une «tentative de coup d'Etat», a par le passé déclaré le chef de la commission, Bennie Thompson.

La commission n'a eu de cesse de dire qu'il était impossible que le Républicain ne sache pas qu'il avait perdu l'élection face à Joe Biden. Son ministre de la Justice, une série de conseillers, et même sa propre fille, Ivanka... Dans des témoignages face caméra, plusieurs membres de la garde rapprochée de Donald Trump ont dit ne pas avoir cru à ses théories de «fraude électorale».

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Donald Trump est notamment accusé d'avoir fait pression sur son vice-président, Mike Pence, et sur des responsables électoraux, en particulier en Géorgie et dans l'Arizona, pour essayer d'invalider la présidentielle. Une ancienne collaboratrice de la Maison Blanche, Cassidy Hutchinson, a aussi dit que le président savait que, dans la foule réunie à quelques encablures de la Maison Blanche, certains manifestants étaient armés et potentiellement dangereux.

(ATS)

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