Nouvelles lois
La Suisse est menacée par la concurrence européenne sur le marché des cryptos

La Suisse a précisé le cadre juridique régissant les activités des cryptomonnaies, rendant le pays sûr et attractif. Mais l’Union européenne et le Royaume-Uni empruntent des chemins similaires afin d’attirer les acteurs du secteur.
Publié: 03.06.2023 à 06:02 heures
Une loi suisse entrée en vigueur en 2021 soumet les plateformes d'échange de cryptomonnaies à un régime de surveillance de la Finma.
Julien Crevoisier

Afin de rendre le pays sûr et attractif pour les cryptomonnaies, la Suisse s’était empressée, en 2018, de préciser le cadre juridique régissant les activités du secteur. Après trois ans de procédures législatives, la nouvelle loi est entrée en vigueur en 2021. Depuis, les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont soumises à un régime de surveillance de la Finma, gendarme financier de la Confédération. Seuls les établissement garantis auprès d’une banque helvétique peuvent éventuellement y échapper, puisque les défauts de paiement en cas de faillite doivent être pris en charge par la banque en question. Par ailleurs, tous les services de conservation, de change, de négoce ou de paiement par le biais de cryptomonnaies doivent dès lors se soumettre à la loi sur le blanchiment d’argent.

«Plutôt que de rédiger une nouvelle loi spécialement consacrée aux cryptomonnaies, la Suisse a décidé d’adapter les lois préexistantes», explique Mathias Ruch, fondateur de CV VC, une société zougoise de capital-risque spécialisée dans l’industrie de la blockchain. «La plus importante est la mention du terme «jeton» (ndlr: les fameux «tokens») dans le code civil. Cela peut paraître anodin de prime abord, mais une telle précision permet de fonder son modèle d’affaire sur les jetons de cryptomonnaie ou encore d’ouvrir des registres de titres numériques.» Le droit suisse autorise donc explicitement le commerce basé sur les cryptomonnaies et les instruments financiers correspondants, les cryptoactifs. La recette semble fonctionner: plus de 1’100 entreprises actives dans le milieu, dont neuf étaient évaluées à plus d’un milliard de dollars en valeur boursière, avaient élu domicile en Suisse fin 2022, et l’ensemble du secteur affichait une croissance de 55%.

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«À l’heure actuelle, seule une poignée de pays disposent d’un cadre légal clair, rappelle Mathias Ruch. Si les règles sont trop strictes et que les contrôles préliminaires sont trop longs ou superflus, les entreprises s’en vont. Mais elles ne sont pas pour autant allergique à la réglementation. Ce qu’elles honnissent le plus, c’est l’incertitude, qu’elle soit économique ou juridique. En cela, disposer d’un cadre juridique clair est un atout pour la Suisse.»

Un système plus sûr pour éviter les scandales

«Permettre à la Finma d’auditer les acteurs du secteur, d’empêcher de potentielles arnaques ou des affaires vouées à l’échec est une très bonne chose», se réjouit également Yves Bennaim, fondateur de 2B4CH, un think tank étudiant les impacts sociaux du bitcoin et de la blockchain.

D’autant que depuis les scandales et débâcles qui ont agité le secteur des cryptomonnaies en 2022, des voix s’élèvent, notamment aux États-Unis, pour demander davantage de contrôle et de surveillance. Face à l’effondrement de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars et la faillite de First Republic Bank en mai 2023, toutes deux liées à la crise des cryptomonnaies, les autorités américaines ont décidé de durcir le ton.

Résultat: les entreprises de cryptoactifs outre-Atlantique craignent pour leur avenir et cherchent à s’en aller vers d’autres horizons. «Aux États-Unis, les règles du jeu sont floues, cela pousse des entreprises comme la nôtre à investir ailleurs», déclarait Brad Garlinghouse, le CEO de Ripple (l’entreprise émettrice du jeton «XRP», qui vient d’acquérir la fintech vaudoise Metaco), le 18 mai sur la chaîne CNBC.

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L’Europe en embuscade

Au vu de la confusion qui règne en ce moment aux États-Unis, pas étonnant que l’Europe et son marché de près de 600 millions de consommateurs suscitent l’intérêt des acteurs de la crypto. Pour ceux qui souhaitent s’installer sur le Vieux-Continent, la Suisse, grâce à sa position géographique, sa stabilité politique et économique inébranlable et son cadre légal idéal, pourrait a priori faire figure de grande favorite.

Néanmoins, l’Union européenne n’a pas dit son dernier mot. Bien conscient que les entreprises du secteur cherchent à s’implanter durablement dans un cadre favorable, le parlement européen a adopté en avril 2023, son règlement sur les marchés de cryptoactifs. Baptisé MiCA (pour Markets in Crypto-Assets), le texte devrait permettre d’améliorer la transparence et de «mettre fin au Far West», selon les termes de l’eurodéputé espagnol Ernest Urtasun.

Entretenir l’espoir de l’alternative

Pour certains, l’idée même d’un encadrement étatique semble en contradiction avec l’essence des cryptoactifs et de la finance décentralisée. En effet, l’attrait de la crypto réside non seulement dans sa capacité à générer des profits rapides et abondants, mais aussi dans celui de s’affranchir des cadres régissant la finance traditionnelle, que certains citoyens estiment aujourd’hui trop étroits.

«Le modèle actuel basé sur l’endettement paraît de plus en plus dépassé et essoufflé aux yeux du grand public, observe Yves Bennaim, fondateur du think tank 2B4CH. Les technologies actuelles ont un potentiel énorme qu’il convient de ne pas trop brider, et c’est là que la Suisse se distingue de ses voisins européens. Ici, la porte reste ouverte à l’innovation.»

Par ailleurs, certains cherchent aussi à s’emparer des technologies de la blockchain, ou autres registres électroniques décentralisés, à des fins d’utilisation beaucoup plus diverses que la simple création de monnaie d’échange. «Notre stratégie d’investissement ne se concentre pas seulement sur l’émission monétaire, près de la moitié consiste en des applications de la blockchain, par exemple la gestion foncière ou l’enseignement, notamment dans les pays en voie de développement», explique Mathias Ruch, fondateur de CV VC, une société zougoise de capital-risque spécialisée dans l’industrie de la blockchain.

Pour certains, l’idée même d’un encadrement étatique semble en contradiction avec l’essence des cryptoactifs et de la finance décentralisée. En effet, l’attrait de la crypto réside non seulement dans sa capacité à générer des profits rapides et abondants, mais aussi dans celui de s’affranchir des cadres régissant la finance traditionnelle, que certains citoyens estiment aujourd’hui trop étroits.

«Le modèle actuel basé sur l’endettement paraît de plus en plus dépassé et essoufflé aux yeux du grand public, observe Yves Bennaim, fondateur du think tank 2B4CH. Les technologies actuelles ont un potentiel énorme qu’il convient de ne pas trop brider, et c’est là que la Suisse se distingue de ses voisins européens. Ici, la porte reste ouverte à l’innovation.»

Par ailleurs, certains cherchent aussi à s’emparer des technologies de la blockchain, ou autres registres électroniques décentralisés, à des fins d’utilisation beaucoup plus diverses que la simple création de monnaie d’échange. «Notre stratégie d’investissement ne se concentre pas seulement sur l’émission monétaire, près de la moitié consiste en des applications de la blockchain, par exemple la gestion foncière ou l’enseignement, notamment dans les pays en voie de développement», explique Mathias Ruch, fondateur de CV VC, une société zougoise de capital-risque spécialisée dans l’industrie de la blockchain.

plus

Au Royaume-Uni, pays de la finance dérégulée abritant l’une des premières places financières mondiales, les autorités ont conduit en février 2023 une vaste consultation en vue de renforcer le cadre légal des cryptomonnaies. Objectif? Montrer que, malgré ses déboires fin 2022, le pays ambitionne toujours de «renforcer la place crypto-financière britannique en tant que carrefour de la fintech et stimuler la croissance et l’innovation», de l’aveu du ministre en charge du dossier outre-Manche, Andrew Griffith.

La Suisse a un avantage fragile

Selon Mathias Ruch, «les autres pays européens essaient désormais de rattraper leur retard» dans ce domaine, et cela pourrait bien se faire au détriment de la Suisse. «Nous disposons tout de même d’une petite fenêtre d’opportunité, car le règlement MiCA mettra sans doute un an ou deux avant de produire ses premiers effets. Si les autorités agissent à temps, nous pourrons éviter de perdre cet avantage compétitif.» À défaut de quoi, la Suisse pourrait bien s’en mordre les doigts, car les entreprises qui s’y installent cherchent aussi à se positionner sur le continent tout entier.

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De son côté, Yves Bennaim se montre sceptique vis-à-vis du MiCA. Selon le spécialiste, ce règlement rend l’UE plus restrictive sans pour autant clarifier le cadre juridique pour les entreprises. «Il manque de clarté, notamment concernant les NFT, qui, à cause d’une définition trop partielle, semblent à la fois concernés et exclus.» Or, un texte trop partiel envoie bien souvent un signal plutôt négatif aux acteurs de la branche: «Cela donne l’impression que ce cadre n’est pas définitif et qu’il faut s’attendre à de nouveaux resserrements de vis. Si l’objectif est d’attirer les entreprises de cryptomonnaies, c’est plutôt raté.»

Il est vrai qu’en décembre 2022, alors que le monde de la crypto était chahuté par la tempête de la plateforme FTX, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde appelait d’ores et déjà à rédiger un règlement «MiCA II».

Au Royaume-Uni, où les autorités refusent pour l’heure environ 80% des demandes de licence émanant des acteurs de la crypto, le milieu de la banque traditionnelle semble lui aussi s’inquiéter de la volonté du gouvernement de normaliser les cryptomonnaies, pointant du doigt «les risques pour le consommateur».

En collaboration avec Large Network

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