Le numéro 2 bancaire helvétique aurait notamment violé les règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Finra relatives à la divulgation de conflits d'intérêt dans des rapports de recherche, indique le gendarme financier jeudi dans un communiqué. Il est également demandé à la banque de certifier qu'elle a mis en place des procédures pour garantir le respect de ces règles.
La Finra a constaté que Credit Suisse a violé la règle de protection des clients de deux manières, détaille le communiqué. Premièrement, la banque n'a pas conservé le contrôle de milliards de dollars de titres qu'elle détenait pour le compte de clients, comme cela était requis. Deuxièmement, à de nombreuses reprises, l'établissement n'a pas calculé avec précision sa réserve client obligatoire.
Informations inexactes et omissions par milliers
En outre, de 2006 à 2017, la Finra a constaté que Credit Suisse avait publié plus de 20'000 rapports de recherche contenant des informations inexactes sur des conflits d'intérêts potentiels et plus de 6000 rapports de recherche qui omettaient des informations obligatoires. Credit Suisse a notamment omis de mentionner que les sociétés faisant l'objet des rapports de recherche avaient été ses propres clients aux cours des mois précédent les publications.
Enfin, le gendarme financier a constaté que Credit Suisse n'avait pas conservé plus de 18,6 milliards d'enregistrements dans un format conforme aux exigences. Credit Suisse a accepté les conclusions de la Finra sans les admettre ni les nier, précise le communiqué.
(ATS)
